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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
65a23c967ca18b0008e58228
12 janvier 2024
12 janvier 2024
- la modification de l'environnement concurrentiel qui a été bouleversé avec l'arrivée de fonds d'investissements qui ont acheté et parfois fusionné les principaux concurrents, et ont fourni des capitaux
Source officielleChambre 4-6
65ab70cd36bfc00008d68ba4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
Source officielleChambre 1
DTA_2300893_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ainsi, sous réserve de la fraude, le pétitionnaire qui fournit l'attestation prévue à l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme doit être regardé comme ayant qualité pour présenter sa demande.
Source officiellecr
61372562cd5801467741d42b
27 novembre 1996
27 novembre 1996
sa personnalité fragile et dépendante a pu la conduire, ainsi que le juge d'instruction l'a admis, à remettre à Patrick X... des sommes d'argent importantes, injustifiées au regard des prestations fournies
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202211_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Son attitude a conduit le directeur du syndicat mixte du Haras national d'Hennebont, dans le courrier du 11 octobre 2021 qui mentionne notamment un " nouveau débordement " de sa part avec un " recours
Source officielle2ème chambre
DTA_2204130_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
solutions de substitution raisonnables examinées par le maître d'ouvrage en méconnaissance de l'article R. 122-5 du code de l'environnement ; en particulier, le dossier de demande d'autorisation ne fournit
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT01403_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
La prestation de formation en cause débouche sur la délivrance d'un diplôme de CAP de coiffure ou Esthétique (préparation au MC Coloriste permanentiste).
Source officiellecr
61372592cd5801467741ee39
24 janvier 1994
24 janvier 1994
les responsables de la SEAF ont d'ailleurs reconnu qu'ils ne s'étaient préoccupés ni de la vente des fourrures ni de celle de la viande des animaux, aucun contact sérieux avec des abattoirs ou des fourreurs
Source officiellecr
6137264ecd5801467742486a
25 novembre 2003
25 novembre 2003
son action criminelle ; il n'a pas même essayé de quitter les lieux lorsque Diego Z... et Joseph-Marie A... sont arrivés à leur tour au garage ; il a enfin pris la fuite avec Bernard X... et s'est débarrassé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le 1er octobre, vous avez quitté votre poste à 13 heures sans couper l'eau de la piscine, ce dont nous nous sommes rendus compte à 20 heures, lorsque la piscine menaçait de déborder.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400490_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Ainsi, sous réserve de la fraude, le pétitionnaire qui fournit l'attestation prévue à l'article R.*423-1 du code de l'urbanisme doit être regardé comme ayant qualité pour présenter sa demande.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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12 juillet 2022
12 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle ROHART, Conseillère Madame Déborah
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02528_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 novembre 2025, la SCI Mahalo, représenté par Me Fouchet, demande à la cour :
Source officiellecr
613725efcd58014677421a6e
27 juin 2001
27 juin 2001
.) ; qu'il a soutenu ne rien avoir eu entre les mains lors de son interpellation, et ne "s'être débarrassé de rien", faisant ainsi référence au sac de plastique décrit par les enquêteurs dans leur procès-verbal
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603edcaf749a5e4934815188
2 mars 2021
2 mars 2021
LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL, Conseillère Mme Deborah
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c7585f55848ebdc1a09d
23 avril 2025
23 avril 2025
LORRAIN immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 317 169 134, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Déborah
Source officielle9ème Chambre
DTA_1914548_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Le juge peut, pour s'assurer du respect de cette obligation, tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites avaient débouché sur des
Source officielle9ème Chambre
DTA_1914549_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Le juge peut, pour s'assurer du respect de cette obligation, tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites avaient débouché sur des
Source officielle9ème Chambre
DTA_1914558_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Le juge peut, pour s'assurer du respect de cette obligation, tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites avaient débouché sur des
Source officielle9ème Chambre
DTA_1914559_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Le juge peut, pour s'assurer du respect de cette obligation, tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites avaient débouché sur des
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