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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2208802_20241114
14 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 20 avril 2023 et le 29 août 2024, la société GMS Structures, représentée par la Selarl Dunand Avocat, conclut au rejet des conclusions dirigées contre elle ou
5ème Chambre
DTA_2300756_20230425
25 avril 2023
Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, bénéficiait, par arrêté préfectoral du 16 mai 2022 régulièrement publié le jour même au recueil des actes administratifs n° 24-2022-036
Cour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f49
27 novembre 2003
LUCE Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP GAS ä Me Claire RICARD E.D. C... Y...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02376_20250429
29 avril 2025
Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et signataire de l'arrêté du 14 mai 2024, à l'effet de signer notamment les décisions de délivrance de titres de séjour et toutes décisions
Service des référés
686c1134dd7001754d61bc3d
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ N° RG 25/50232 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6RNV N°: 1 Assignation du : 13 Décembre 2024, 17 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert
6972f9cccdc6046d475ffd32
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/56350 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZWM N°: 2 Assignation du : 19 et 23 Septembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées
2ème chambre
DTA_2301627_20240507
7 mai 2024
Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Dumand rapporteure publique, - et les observations de Me Benoît représentant les requérants, de Me Vally, représentant la commune de Mettray et de Me Leeson
DTA_2100696_20240404
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant la préfète du Loiret
1ère chambre
DTA_2203180_20250926
26 septembre 2025
Y..., la société civile Belisa, la SCI Dupaty 21, la SARL Alpa Investissements, M. et Mme A... et AZ... AA..., la société par actions simplifiée (SAS) Vicariane, la SARL XDLA, M. AE...
Chambre 10 cab 10 H
66995ad807d408f8d4c161c3
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/03980 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6GG Jugement du 18 juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BERGER
1ere Chambre
6707701181e733ee26982dc9
8 octobre 2024
N° RG 23/00405 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVQ6 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le :
DTA_2303058_20240507
Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Séverine Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Galy, représentant les requérants, de Me Annoot, substituant Me Blanchard, représentant
DCA_20PA01684_20220628
28 juin 2022
F, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Dufaud substituant Me Claveleau, avocat de la commune de Nouméa. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_1802164_20221012
12 octobre 2022
Le 2 décembre 2017, Mme B E a chuté dans une excavation réalisée dans le trottoir au niveau du 19 rue du Coq Saint Marceau à Orléans dans le cadre de travaux effectués sur le réseau d'eau potable par
2ème Chambre civile
660f94eba40f8b0008cb72db
exerçant sous le nom commercial A SANI SERVICES N° SIRET : 378 223 473 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN, Assisté de Me Thomas DUGARD
Chambre sociale 4-3
68f7136bcbf3d85a0c71eafe
20 octobre 2025
Société BIC SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 19/01697 Copies
6e chambre
5fda196dc51e7e5d54298975
26 septembre 2019
[I] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : Commerce N° RG : F 16/00441 Copies
Référés civils
6616d6b863271232b2e49095
9 avril 2024
de la SELARL DUNAND AVOCAT, avocat au barreau d’ANNECY (avocat plaidant) Monsieur [O] [F] né le 06 Novembre 1984 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-laurent REBOTIER de
JEX cab 3
67ed812cda9e15c5131fb668
1 avril 2025
ASSISTANCE ET GESTION INTEGRALE RCS de [Localité 6] 393 727 789 [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [P] [X] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Julien DUBARRY, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE
Pôle 6 - Chambre 4
60365b57a588eebbd9d643ef
3 novembre 2015
[Q] [R], [Adresse 1] [Adresse 3] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] représentés par Me Béatrice DUHALDE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0635 INTIMEE SARL AG COM [Adresse 2
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