de marbre, par rapport à ce qui était annoncé aux constructeurs, dans une trop faible épaisseur de ces dalles compte tenu des dimensions de chaque carreau, dans un trop grand lissage des faces à encoller

en béton teintée liait les sociétés Kingsport et Pacfa, la cour d'appel s'est bornée à relever que le seul document signé par la société Kingsport se rapportant à la construction de la dalle litigieuse

du 15 juillet 2009 confirmait que les différents produits commandés à la SEAC Guiraud frères pour le chantier de la SCI, pré-dalles et dalles alvéolées, à l'exception des poutrelles précontraintes qui

Depuis l'achat de la maison, elle a fait réaliser une terrasse en dalles gravillonnées devant l'habitation et une dalle béton dans la cave à la place de la terrasse.

En l’espèce, suivant devis en date du 15 février 2024, M.

[Y] épouse [Z] [X], demeurant [Adresse 1] Monsieur [M] [Z] [X], demeurant [Adresse 1] tous représentés par Maître Jordan MICCOLI, avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART Vu l’assignation en date

Par actes de commissaire de justice en date du 15 octobre 2024, M.

Avocats, demande au juge des référés de désigner un expert sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission portant sur les non-conformités de la dalle

A D, relative aux causes et conséquences des fissures et pathologies visibles sur les dalles bétons des différents niveaux du bâtiment Z du centre hospitalier.

Dalle, président, M. Z... et Mme Delières, juges, qu'il en a été délibéré conformément à la loi et que le jugement a été rendu par M.

Dalla Costa, 20°/ M. XJ..., 21°/ M. Pierre C... XL..., 22°/ M. XR..., 23°/ M. XY..., 24°/ M. XH..., 25°/ M. Gérard XP..., 26°/ M. XB..., 27°/ M. Guy S..., 28°/ M.

juge de la mise en état assistée de Madame GAVACHE, greffier puis le Magistrat chargé de la mise en état a avisé les parties que l’ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe à la date

compris location de nacelle, - la dépose de l'ensemble des dalles de la terrasse, nettoyage au kärcher et repose des dalles, - la réfection des joints de solin, - la reprise d'un tuyau de descente,

qui sert de support au carrelage a été coulée en mars 1993 pour prétendre que l'action en responsabilité décennale serait prescrite alors que les désordres invoqués ne concernent pas la dalle mais le

Il n'est pas contesté que, dans l'année suivant la date de réception, la commune de Culey a constaté la stagnation d'eaux pluviales sur la dalle de l'ouvrage.

conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PERTUY CONSTRUCTION ; contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date

L'ordonnance de clôture est en date du 29 août 2013.

poutrelles et hourdis avec dalle de compression servant de sol à la terrasse.