N° RG 21/00423 - N° Portalis DBXS-W-B7F-G7FI N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me David

Un procès-verbal constatant la levée des réserves sera établi.

C D, représenté par Me David, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder, à titre

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 décembre 2023 et 1er février 2024, Lyon métropole habitat, représenté par Me David, conclut au rejet de la requête, à ce que le décompte de liquidation du

Toutefois, il a ensuite, par une décision du 21 mai 2024 intervenue au vu d’un premier procès-verbal de levée partielle des réserves établi par le maître d’œuvre, constaté la réalisation de toutes les

Salvatore Lecce 21/09/2021   200 30                 16987/21 24/03/2021 Annibale URCIUOLI 1973       21/09/2021

Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2025, le syndicat mixte Aquareso, représenté par Me David, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, la société L'Auxiliaire, en qualité d'assureur de la société Lannet, représentée par Me Jean-David Boerner, conclut à titre principal à l'incompétence

Antonio LORETO 1976 Gorizia Salvatore MANCA 1970 Laives (BZ) Emanuele MATTOGNO 1975 Borgomanero (NO) Giovanni MOGAVERO 1982 Merano (BZ) Ivan MONTUNATO 1974 Beinasco (TO) Davide PALMA 1972 CASAL CERMELLI

Ibrahim Mahmood KHALED contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 31 mai 2011 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   David

Il est domicilié à Lewes (Royaume-Uni).

N° Portalis DBVL-V-B7I-VCRE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 740-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David

Maître Magalie DIALLO, avocat au barreau de PARIS EN PRÉSENCE DE : Madame l'agent judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jean-David

David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me C.

Les parties s'accordent sur la prorogation de la durée de levée de l'option jusqu'au 30 septembre 2013.

La procédure a été communiquée à la SA SEEG et à la société David Goïc, mandataire liquidateur de la société Saga Cité et au préfet de la Loire-Atlantique qui n'ont pas produit de mémoire.

La procédure a été communiquée à la SA SEEG et à la société David Goïc, mandataire liquidateur de la société Saga Cité et au préfet de la Loire-Atlantique qui n'ont pas produit de mémoire.

SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0012 Assistée de Me Tatiana SAÏDI plaidant pour la SELARL GILBERT-DESVALLONS SOCIETE D'AVOCATS et substituant Me David GILBERT-DESVALLONS, avocat