Séquelles à type de douleurs justifiant un traitement antalgique de palier II avec retentissement sur mobilité ».

d'une durée de 12 mois, le règlement des autres créanciers n'intervenant qu'à compter d'un deuxième palier, Dit que le nouveau plan de mesures imposées accordé à Mme [T] [U] pour une durée de 81 mois

35 mensualités de 350 €, le solde de la créance de 12412 € étant dû en deuxième palier d'une seule mensualité de 162 € ; - Créance de la [59] chez intrul 2259891: troisième palier 31 menqulaités de 10

0 0 3013,42 [20] 409,13 0 0 409,13 [22] 3343,27 0 0 3343,27 [15] 598,31 0 0 598,31 2ème palier

- rééchelonne le paiement des créances et dit qu'elles seront remboursées dans les conditions définies dans le tableau suivant, en 63 mensualités et 3 paliers successifs.

, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me de Sa Pallix renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

DB22-W-B7I-SPNJ Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS

'Nous nous trouvions sur le palier de l'escalier exterieur lorsque j'ai saisi un sac de gravats qui obstruait l'entrée.

C, représenté par Me De Sa-Pallix, conclut aux mêmes fins. II - Par une requête enregistrée le 21 février 2025 sous le n° 2502571, M.

C, représenté par Me De Sa-Pallix, conclut aux mêmes fins. II - Par une requête enregistrée le 21 février 2025 sous le n° 2502571, M.

A C, représenté par Me de Sa-Pallix, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

et capitalisation des intérêts et à communiquer sous astreinte à Mlle [K] [D] les déclarations de sinistre effectuées auprès des assurances concernant les dégâts des eaux ayant affecté les murs des paliers

[O] : - juger que l'usure du palier de transmission est imputable à l'usure normale du véhicule, - juger que l'usure du palier de transmission ne constitue pas un vice d'une particulière gravité, -

L., maître de l'ouvrage, et T., architecte, n'avaient signé le contrat d'architecte que pour pallier le refus de la Préfecture de Bobigny de recevoir un dossier présenté par M.

réaliser un film vidéo de contrôle sur les soudures effectuées dans la cuve du barillet à l'intérieur du réacteur Phénix de la Centrale de Marcoule, a été victime d'un accident en s'écrasant sur le palier

DONNANT LES SEULES PERFORMANCES DU COMPTEUR KILOMETRIQUE MONTE SUR LE TRACTEUR SANS RECHERCHER NI CONSTATER QUELLE ETAIT REELLEMENT LA VITESSE INSTANTANEE DE MARCHE PAR CONSTRUCTION ET PAR HEURE AU PALIER

POUR INTERROMPRE LA PRESCRIPTION, LE PREMIER ACTE DE POURSUITE DOIT QUALIFIER LES FAITS INCRIMINES ET INDIQUER LES TEXTES DE LOI APPLICABLES ; ATTENDU ENFIN QUE LE REQUISITOIRE INTRODUCTIF NE PEUT PALLIER

d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [I] [S] [B] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] domicilié : chez Mr [B] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Pierre PALIX

code de justice administrative, d'enjoindre à la Première ministre d'adopter les mesures appropriées pour assurer le réapprovisionnement et la fourniture de médicaments en quantité suffisante afin de pallier

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 mars, le 4 mai et le 22 mai 2022, Mme C A, représentée par Me De Sa-Pallix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté