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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940c09ba5988459c3de17
7 janvier 1966
7 janvier 1966
A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION DU TERRAIN DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE A LAVAL, ET DONT DELAUNE ETAIT METAYER ET QUI A ETE NOTIFIE A X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10184
28 février 2024
28 février 2024
1], a formé le pourvoi n° J 22-20.014 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Delarue
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00449_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
sur les véhicules de société auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2017 à raison de ses véhicules Talbot Lago Sport, Porsche Carrera 356 B, Citröen 2 cv, Delahaye
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb4f
10 janvier 1977
10 janvier 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DELAYE A SIGNE UN BON DE COMMANDE PROVISOIRE DE DIX BUNGALOWS ETABLI PAR LA SOCIETE LES CONSTRUCTIONS COLIN DU BOCCAGE (LES CONSTRUCTIONS
Source officielle1ère chambre sociale
697c6941cdc6046d473a3801
29 janvier 2026
29 janvier 2026
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6622097b9ce1420008389a0b
18 avril 2024
18 avril 2024
LES POMPES FUNEBRES DE L ILLE C/ Mme [D] [H] Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me MICHEL Me DELAHAYE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielleRecours Soins psychiatriq
64a8ff1503029105dbedc038
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DELAHAYE et G. GUIBERT ; Nous, L.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2008:RD007
22 septembre 2008
22 septembre 2008
ayant eu lieu en audience publique le 23 juin 2008, l'avocat du demandeur ne s’y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Delarue
Source officielleciv2
60794bce9ba5988459c43f0c
18 décembre 1978
18 décembre 1978
EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DE NUIT, SUR UNE ROUTE, PICARD, QUI TRAVERSAIT A PIED LA CHAUSSEE, FUT HEURTE ET MORTELLEMENT BLESSE PAR L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR DELAY
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-214414
23 novembre 2021
23 novembre 2021
Turkey 06/01/2020 Failure/Delay in examining requests for enlargement/objection Lack of relevant and sufficient reasons for detention Failure/Delay to communicate decisions relating to detention Failure
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242818
17 mars 2025
17 mars 2025
Türkiye 23/08/2019 Rasim İsa BİLGEN 1968 Kocaeli Hacer ŞAHİN Lack of reasonable suspicion Failure/delay in examining requests for release/objection during pre-trial detention Failure/delay in examining
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-250546
13 mai 2026
13 mai 2026
Türkiye 04/12/2024 Hakan YAŞAR 1980 İzmir Turkish Failure/delay in examining requests for release/objection during post-conviction detention 681/25 Şanlı v.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67ddda768962745b78e4b379
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[C] [M] [11] la SELARL LEMASSON-DELAHAYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Agricole LE DIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ dans le litige opposant : Monsieur [C] [M] [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503159_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Delavay, demande au juge des référés : 1°) d'assortir l'injonction de réexamen de l'article 2 de l'ordonnance n° 2500866 d'une astreinte de 500 cents euros par jour de retard
Source officielleciv1
607943629ba5988459c42291
19 janvier 1977
19 janvier 1977
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, KERROUCHE, QUI AVAIT ACHETE AU GARAGISTE DELANNOY UNE VOITURE AUTOMOBILE D'OCCASION, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DONT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405291_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Delahaye, premier conseiller, les pouvoirs qui lui sont attribués en application des articles L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et R. 776-21 du code de justice
Source officielleContentieux général Proxi
69deb39acdc6046d473f83cc
3 avril 2026
3 avril 2026
DEMANDEUR: Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Medhi AKROUM, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR: Monsieur [D] [O], demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Me Audrey DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51bc601f083189915b1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme FLEURY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-225617
1 juin 2023
1 juin 2023
in medical examination, lack of/delay in medical testing, delay in ophthalmological surgery leading to blindness 21/02/2014 - pending on the date when the application was lodged with the Court
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200365
5 mars 2009
5 mars 2009
a formé, le 2 novembre 2005, un recours à l'encontre de la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Amiens qui a fixé le montant des honoraires de son avocat, la société d'avocats Delarue
Source officiellePage 26 sur 1146