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752 résultats pour « Denis TASSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110325

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

cette dernière, un bien immobilier d'une valeur de 300.000 euros et souscrire pour se faire un emprunt immobilier d'un montant de 272.488 euros ; qu'en cause d'appel, [H] [Z] reste taisant

Source officielle

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CAA

6ème chambre (Juge unique)

DCA_23BX00871_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

titre principal sur le fondement de la garantie décennale, à titre subsidiaire sur le fondement contractuel, la somme de 683 994,58 euros, outre l'indexation sur l'indice BT1 à compter de la date du devis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10361

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

humaines et Mme X..., membre du CHSCT déléguée du personnel, comptes-rendus validés par Mme X... au vu des échanges de courriels produits, que Mme S... s'est vu réattribuer tous ses clients un mois et demi

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68f864ee5d3e42c22e13b8f9

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

- changer les poignées des portes coulissantes par des poignées demi-lune.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa55b8361df277dc598cb

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

- Débouté Mme [U] du surplus de ses demandes, fins et conclusions - dit que la moyenne des trois derniers mois de salaire s'établit à la somme de 1027,52 euros brut, - dit l'exécution provisoire de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0222DEC001938692

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

       L'indemnité fixée doit être versée au plus tard dans un délai      d'un an et demi après la publication de la décision fixant     

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda1ec8404e666305805f53

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Dans ses dernières fonctions, le salarié percevait une rémunération mensuelle de 14.057,70€ et sur les douze derniers mois de 16.493,25 € et était soumis au forfait jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501497_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

en ligne n'a aucune valeur ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme, la notice du projet ne précisant pas l'état initial du terrain et de ses abords, étant taisante

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8cb0d41e0057d43e407

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

RHONE (LES PETITS CHAPERONS ROUGES) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Denis

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bcd

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

d'homicide volontaire avec préméditation ; "aux motifs que "Thierry D... a expressément reconnu qu'il portait le pistolet dont il s'est servi pour tirer sur Kamel F... en raison des menaces que ce dernier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00074

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

aux débats une lettre de Pôle Emploi, en date du 17 juin 2010, indiquant à Madame X... que sa demande d'allocation chômage ne peut être accueillie favorablement, car elle a quitté volontairement son dernier

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6260f92a6d9e13277d6e3874

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

L'ordonnance de non-conciliation est taisante sur l'attribution du bien de PÉONE, il n'est pas contesté qu'il a été occupé par Monsieur [C], qui est donc redevable d'une indemnité d'occupation vis à vis

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484c5a029d9e20d9bd85

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le 22/12/2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 5] JUGEMENT EN DATE DU 22 janvier 2024 JUGE : Mme Tamara

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebee

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

.. sur le fait que son inaptitude a, au moins pour partie, une origine professionnelle, les dommages et intérêts qu'elle réclame sont exorbitants par rapport à son salaire mensuel brut qui, dans le dernier

Source officielle
CA

Chambre civile

645c878c9925b3d0f8f8f35b

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par jugement rendu le 27 juin 2017, le tribunal de grande instance a : - condamné la SCI DAVIDA à payer à la SCI WU, en deniers ou quittances, la somme de 32.597,70 euros, comprenant les échéances de

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0d56f3a33381eb57a2e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

AVOCATS Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9321f1ed98b447f4336

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

suite à une fusion-absorption définitive en date du 1er janvier 2023 N° SIRET : 552 120 222 [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Denis

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ef6af466129746fdd69c8b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

PAR CES MOTIFS, La cour, statuant publiquement, dans les limites de sa saisine, par mise à disposition au greffe, par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort, Rectifie l'erreur matérielle

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdc33602574855740f865c7

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Pour confirmer la connaissance du taux d'intérêt par le débiteur principal, et à bon droit, la Banque soutient que l'article 4-3 des conditions générales, sur lesquelles les appelants restent taisants,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc58

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

qu'employeur cette dernière dans l'entreprise, ainsi qu'il en avait le droit, . parfaitement connu de Mme Florence X..., celle-ci s'y référant dans le calcul de ses congés ne peut maintenant venir la dénier

Source officielle