Ibeca "Citade Jardim" ; 2°) La société civile de gestion Dickens, dont le siège social est à Nice (Alpes-Maritimes), ... ; 3°) M. Sergio Alberto A... de Carvalho ; 4°) M.

La période d'observation donnait lieu à l'établissement de deux certificats médicaux : - le premier, signé le 22 mars 2025 par le docteur [E], évoquait un discours pauvre et des éléments délirants de

Elle fit un discours introduisant un débat dudit conseil sur l’octroi de subventions à des associations d’aide aux parents dont les enfants avaient été entraînés dans des sectes.

    Le 7 septembre 2003, la requérante tint un discours lors d’un rassemblement organisé à Van. 6.

Le 13 juin 1998, il tint un discours lors d’un meeting en plein air, organisé par la ville de Kayseri. 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les observations de Me Dézallé, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans leur

Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les observations de Me Madrid, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les observations de Me Duplantier, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.