A cet effet, cette loi instaura également le Conseil de régulation du marché de l’énergie ( Enerji Piyasası Düzenleme Kurulu , ci-après «   EPDK   »), autorité de contrôle en ce domaine. 9.

section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   David Thór Björgvinsson,   Dragoljub Popović,   Giorgio Malinverni,   András Sajó,   Guido

DOLOPOULOS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 novembre 2015 en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Guido

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 septembre 2023 et 4 mars 2024, la commune de Fontiers-Cabardès, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire

en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Nona Tsotsoria,   Kristina Pardalos,   Guido

TELECOMUNICAZIONI S.P.A. contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 8 septembre 2015 en une Chambre composée de   :   Päivi Hirvelä, présidente,   Guido

deuxième section), siégeant le 13 décembre 2011 en une Chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Işıl Karakaş,   Guido

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant MME Pascale SAPPEY-GUESDON

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mars 2023 et le 24 février 2025, la société par action simplifiée (SAS) société d'exploitation Provencia, représentée par Me Guitton

transports ; assistée de Véronique COUVET, greffier lors des débats et de la mise à disposition ; MINISTERE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Madeleine GUIDONI

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Pascale SAPPEY-GUESDON

HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : K0148), avocat postulant représentées par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Sarah Laure GUILLON

Alors qu'il circulait au guidon de son tricycle, une roue de son vélo s'est détachée, entraînant sa chute sur un véhicule automobile en stationnement assuré auprès de la société Axa France IARD (la société

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Dean Spielmann, président ,   Josep Casadevall,   Guido Raimondi,   Mark Villiger

Ce que je constate, c’est que la police ne possède pas suffisamment de fonctionnaires pour mener des investigations dans le domaine financier.

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,  

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Mme Madeleine GUIDONI, Avocate Générale, qui a fait connaître son avis.

D C et Mme F E, représentés par Me Guitton, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel la maire de Nantes a délivré à la SCCV

une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Guido