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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2502304_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de police de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507226_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
E F A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 avril 2025 par laquelle le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2518006_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2309837_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301611_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Olivier-Dovy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2307016_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
F B C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2214512_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
E B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605093_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2025 par lequel le préfet de police
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01828_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A, représenté par Me Parvèz Dookhy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 portant refus de séjour
Source officielleChambre 2
DTA_2201446_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Olivier-Dovy, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Loire lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2211814_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212089_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213939_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
D représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0de6c25a97f0381f503c
27 juin 2012
27 juin 2012
2009F00908 APPELANTE Mademoiselle [S] [X] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque K0090 Assistée de Me Vincent DONY
Source officielleciv1
61372120cd580146773f1308
3 juillet 1990
3 juillet 1990
Buenos Aires (Argentine), Calle Gualeguaichui 2035 Ciudadela, 12°/ de Mme Elena, Mafalda B..., demeurant ... de Gomez, 13°/ de Mme Esther B..., demeurant département de Irondo Bustinza, 14°/ de Mme Dolly
Source officiellecomm
6137230bcd58014677404ba0
13 janvier 1998
13 janvier 1998
X..., 4°/ Mme Dony C..., demeurant ..., 5°/ M. Kaik C..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613721decd580146773f8516
16 juillet 1993
16 juillet 1993
(dite Dolly), demeurant à Maharepa, Moorea (Polynésie Française), 6°/ M. Steve G..., demeurant à Mahaena, Hitiia à Tera (Polynésie Française), 7°/ M. Robert Y..., demeurant ...
Source officielleChambre 2
DTA_2100623_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, Mme C A, représentée par Me Olivier-Dovy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le préfet de la
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2313788_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mai 2023 par lequel le préfet
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2309060_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A C, représenté par Me Dony, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de son absence de relogement assortie des
Source officiellePage 26 sur 59
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Février 2026, désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 8, rue Paul-louis Courier - 11100 Narbonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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24/06/2025
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