société [I] [S] au paiement de la somme de 1.365,49 € majorées des frais Le montant correspond bien à des interventions faites par la société GERS UTILITAIRES sur les véhicules MERCEDES SPRINTER et FIAT DUCATO

MELBOURNE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître CHAUSSIN POUJARDIEU substituant Me DUCROUX

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 novembre 2021 et le 10 janvier 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

: 2023F00466 SAS, [O], [A] C/ Société de droit italien TECNOCLIMA SPA Société européen CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS SABENA TECHNICS BOD DEMANDERESSE SAS, [Adresse 1] comparaissant par la SELARL DUCASSE

J..., dont la valeur est estimée à 13 200 euros ; - Le véhicule Fiat Ducato saisi, immatriculé [...] valeur estimée 7 700 euros appartenant à D...

Deux véhicules, Fiat Ducato sont mis à la disposition de Forst dans l'attente de l'arrivée des Renault Master. Les Master seront finalement disponibles le 15 septembre 2023.

LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D], [V], [G] [F] épouse [X] née le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 13] (78) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Carine DUCROUX

2025/300 Rôle N° RG 25/00124 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQRW [N] [G] [S] C/ [P] [L] [E] DIVORCEE [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DEREYMEZ Me Julien DUCLOUX

recours gracieux née le 1er février 2023 ; 2°) d'enjoindre à l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine de lui délivrer l'autorisation de mise en service d'un véhicule ambulance de type B Fiat Ducato

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.

NANTERRE sous le n° 384 325 825, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux y domiiliée en cette qualité audit siège, Représentée par Me Alexandrine DUCLOUX