la protection du patrimoine et de la préservation des paysages traditionnels ; les chalets sont installés dans la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), du site des Dunes

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, C DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la

Mälarhusen itself consists primarily of pine forest on fossil sand dunes with elements of grey hair-grass and heather heath, dune wetlands overgrown with wet birch forest and wind-blown dunes.

et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou écologique" ; Considérant qu'en adoptant le parti de rendre à la portion du territoire communal dite "La dune

milieu duquel il s'achevait, n'était plus ni utilisé, ni entretenu depuis de nombreuses années, et qu'il avait, en fait, disparu ; que, dans ces conditions, ce "sentier" qui n'avait pas fait l'objet dune

François Y... et les conditions d'exploitation d'une dune de sable appartenant à la commune ; que, dès lors, l'action envisagée par M.

procuration ; Attendu que l'acte de vente du 22 novembre 1984 par la société civile immobilière Pleine Mer à la société civile immobilière Le Phare de plusieurs lots de l'ensemble immobilier "Les Dunes

retenant que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 143-3 du code forestier était inopérant au motif que les quatre immeubles du projet ne seront pas édifiés sur des terrains appartenant aux " dunes

Dune part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés

At his trial, the Crown case comprised his confession evidence, the evidence of Mrs Dunne and the evidence of Mrs A.

complémentaire utile, ceux dont la première juge a connu et auxquels elle a répondu par des motifs pertinents et exacts que la cour adopte, sans qu'il soit nécessaire de suivre les parties dans le détail dune

méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; le projet présente des risques pour la sécurité des cyclistes et des piétons ; il présente des risques pour la sécurité de la dune

l'exécution de l'arrêté du 27 février 2024 par lequel le maire de la commune de Soorts-Hossegor leur a enjoint d'interrompre immédiatement des travaux entrepris sur un terrain situé 483 boulevard de la Dune

Les parcelles cadastrées section AK n°1 et 41 sont distantes de 50 mètres du site Natura 2000 d'habitats naturels d'intérêt floristique fort " zones humides de l'arrière-dune du littoral girondin " et