[E] [W] [L] [R], Mme [N] [S] [B] DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier

suspension de la décision du 21 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Bordeaux lui a ordonné de procéder immédiatement à la fermeture de l'établissement qu'elle exploite au n° 130 du cours Edouard

: PB/ VV APPELANT Monsieur Jean-Pierre Edward André X...

: PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN (magistrat rapporteur) , Président de chambre.

tribunal administratif de Paris de la question de savoir si les 313 brouillons manuscrits de télégrammes adressés par le général de Gaulle du 11 décembre 1940 au 11 décembre 1942 aux cadres de la France libre

[J] [M] [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

Un diagnostic social et financier, reçu au greffe avant l’audience, figure au débat.

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Monsieur Jacques LE VAILLANT, Conseiller Madame Sylvie CASTERMANS, Magistrate

: PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre.

Représentée par Me Ludovic A... de la B..., avocat au barreau de BESANCON et Me Patrice C..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

[T] à défaut de départ volontaire et l'a condamné au paiement d'une indemnité d'occupation jusqu'à libération des lieux. Sur la demande subsidiaire de délais pour libérer les lieux M.

le 24 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Jacques LE VAILLANT, Conseiller qui

MAXIME, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 145 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

- LALLEMENT (Me Didier BOLLING), avocat au barreau de PARIS (toque : P0480) et de Maître Bernard SANSOT, avocat au barreau de PARIS Toque C 827 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 17 mai 2023, où l'affaire a

[G] [L] d'avoir libéré les lieux et restitué les clés, Mme [W] [R], veuve de M.

Attendu que la Société SYNERGIE verse aux débats des attestations sur les agissements de M.