AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2010 N°2010/ JMC/FP-D Rôle N° 09/15931 [C] [L] C/ SOCIETE ALLISIO Grosse délivrée le : à : Me Elise

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RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère, Assistées lors des débats de M.

: La [7] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en la personne de Mme [J] [K] régulièrement munie d'un pouvoir INTIMÉE : Mme [F] [N] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Martha

[H] [K] [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Marine FARDEAU, avocat au barreau de GRENOBLE

24/00983 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYX7 Minute : 24/01079 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 10] - GRAND [Localité 9] EST Représentant : Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS

siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme MARTIN

Martin, président-rapporteur, ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 février 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin P, demeurant..., Mme Elise Q, demeurant..., Mme Julia R, demeurant..., Mme Peggy S, demeurant ..., Mme Véronica T, demeurant..., Mme Alexandra U, demeurant..., M. Georges V, demeurant... et M.

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/11 11/11/2011 Gianfranco MANCONI 10/05/1953 Femia Giuseppe MARINA DI GIOIOSA JONICA 26/11/2018     71263/11 11/11/2011 Mario CONGIUSTA 04/03/1947 Femia Giuseppe MARINA DI GIOIOSA JONICA 26/11

et de décision : B N° RG 26/02040 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBJT Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise

et de décision : Q N° RG 25/1786 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCRX Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2025 à 15h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/00826 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 28 Mars 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Elise

s'être rendue auprès des organismes de crédit, chaque fois avisé par téléphone son mari qui lui avait toujours donné son accord ; que ses filles Elsa et Sandra ont pour l'essentiel confirmé ses déclarations

. ; 7°) Monsieur Alexandre C..., demeurant à Ytrac (Cantal) Aurillac ; 8°) Madame L... épouse D..., demeurant à Peschadoires (Puy-de-Dôme), Clair Martin O... ; 9°) Madame Simone C... veuve F..., demeurant

(Gers), 4 / de Mme Gisèle Y..., épouse D..., demeurant 9, cité Petit Manoir au Lamentin (Martinique), venant aux droits de Noël Y..., décédé, 5 / de Mme Elise Y..., épouse B..., demeurant ...