Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pascal GARCIA de la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Septembre 2017 Présidée par Elizabeth

Georges, avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 21 novembre 2018 tenue par Elisabeth B... magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQFS Décision déférée : Procès-verbal de visite de navire en date du 21 Mars 2022 concernant le navire '[Adresse 10] Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller

A compter de 2004, il a été rattaché à la Direction territoriale de Paris Sud-Ouest, composée de quatre Agences ([Localité 5], [Localité 6], [Localité 1] et [Localité 2]).

BEST ENVIRONNEMENT SECURITE TECHNOLOGIE en redressement judiciaire [Adresse 12] représentées par Me Elizabeth CABAUD-REMY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : M.

de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Me Aubin LEBON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth

HANOCQ de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ELISABETH HANOCQ, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Olivier LAUDE de l'AARPI Laude & Associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES

Greffière , lors des débats : Mme Elisabeth Verbeke ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Ils ajoutent que son rattachement au foyer fiscal de son père avait pour seul objet de faire bénéficier ce dernier d'une demi-part fiscale, alors qu'il était parti travailler à Dubaï.

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth

Greffière , lors des débats : Mme Elisabeth Verbeke ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

;   Na podstawie artykułu 41 Konwencji (słuszne zadośćuczynienie), skarżącemu zasądzono 12   000 euro tytułem kosztów postępowania, z potrąceniem kwoty 2   409 euro, które otrzymał w ramach

fonctions que les requérants pouvaient être amenés à exercer en l’espèce et du degré peu élevé de leurs responsabilités, la Cour estime qu’ils ne devaient pas accomplir de tâche susceptible d’être rattachée

de PARIS APPELANTE **************** Monsieur Grégory X... ... 95270 CHAUMONTEL comparant en personne, assisté par Me Claire ALVAREZ, avocat au barreau de VAL D'OISE substituant Me Elisabeth

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président et madame Elisabeth

plénière de deux chambres réunies, composée de : Isabelle GORCE, première présidente, Roland POTEE, président de la première chambre civile, Nathalie PIGNON, présidente de la chambre commerciale, Elisabeth

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth