Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Elise VANTROYEN et Madame Catherine PFEIFER, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Marie-Elise, demeurant à Belleville-sur-Saône (Rhône) ... ; 6°) Madame Z... Marie épouse L... I..., domiciliée à Beaujeu (Rhône) ; 7°) Madame X...

No 09/ 02355 AFFAIRE : Elias X...

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars 1993, où étaient présents : M.

la sarl Elissar de ses demandes..

SAT Elite ainsi qu'il résulte des factures produites ; ( ) que compte tenu de ces éléments et du partage de responsabilité entre Me M... et les sociétés Casincaise et SAT Elite, la cour condamnera M.

Déboutons la SA Elit de sa demande en dommages et intérêts.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Elivie aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Elivie

impayées, majorées des intérêts légaux à compter du 8 juin 2003, outre une indemnité de procédure de 2 000,00 ç, condamné la société Elite aux dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TGT Elysées, dont le siège est ...,

des années 2011 et 2013 correspondant à la réduction d'assiette mentionnée au point 4 du présent jugement.

Il demande au tribunal de: -Constater que la SARL ELITE IMMOBILIER ne justifie pas de la retenue intégrale du dépôt de garantie ; -Ordonner à la SARL ELITE IMMOBILIER de restituer à Monsieur [E] la somme

Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Elise IOCHUM Me Wilfrid FOURNIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elise IOCHUM Me Wilfrid FOURNIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a maintenu le placement d'Elias à l'Aide Sociale à l'enfance, AUX MOTIFS QU'« Elias, aujourd'hui âgé de 4 ans ¿ est placé

ELIC les impositions en litige. 2.

ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ S.A.S. VOLCOM S.A.S.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mme B A et à la commune de Rieumes. Délibéré à l'issue de la séance du 16 juin 2025 où siégeaient : M.

anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Elite