[R] [J] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Emmanuel SPANO, avocat de permanence ; MOTIFS M.

Thuault-Ferraris-Lepretre-Cornu, avocat au barreau d'Auxerre COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 novembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Emmanuelle

Rôle N° 09/09789 [X] [O] C/ SA C.G.F.T.E Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Me Emmanuelle

Rôle N° 09/09790 [D] [D] C/ SA C.G.F.T.E Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Me Emmanuelle

Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION REGIONALE DES PRODUCTEURS DE FROMAGES FERMIERS DE CORSE, représentée par son président

Les personnels constituant le corps électoral unique mentionnés au premier alinéa du présent article sont soumis aux mêmes conditions d'électorat, d'éligibilité, de durée du mandat et d'incompatibilité

de Bastia, décision attaquée en date du 19 Décembre 2014, enregistrée sous le no 13/01436 SA ELECTRICITE DE FRANCE C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION ET D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA HAUTE-CORSE

et par Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2023J158 ENTRE * Madame [B] [M], [Z], [K] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître EMMANUEL

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22275 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 04526 APPELANTS Monsieur Emmanuel

" ou " Coppa de Corse-Coppa di Corsica ", le décret n° 2012-445 du 2 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Jambon sec de Corse " ou " Jambon sec de Corse-Prisuttu " et le décret n°

Nous constatons diverses reprises sur le corps de souche, les tirefonds n'apparaissent plus sur le corps de souche du côté du [Adresse 4] et les fissures et lézardes provoquées par ces travaux ont été

Celles-ci ont été confiées à la société Mazarine, cédées à Paul-Emmanuel A..., à qui elles procurent plus de 55 % de son chiffre d'affaires.

Outre le fait que ce moyen n'a pas été soulevé en première instance, il résulte de l'arrêté du 10 mars 2022 de la préfecture de la Haute Corse que M.

Isadora VERNET JOSET de la SCP TRENO VERNET, avocat au barreau de VALENCE, postulant, et Me Florence PITRAS, Avocat au Barreau de L'ARDÈCHE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

APPELANT : Monsieur [F] [L] né le 27 Avril 1939 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Emmanuelle

de BRIVE Madame [J] [S] [P] épouse [I] née le 08 Août 1956 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel GARRELON de la SELARL AXIUM AVOCATS, avocat au barreau de BRIVE

THE ART FACTORY LLC Représentée par Monsieur [P] [R], domiciliés chez leur avocat, Maître Emmanuel MARSIGNY [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Emmanuel MARSIGNY de l'AARPI MARSIGNY

au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle