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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
64101ee3980e61fb026a9c0a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
VINOT, Conseillère chargée de la mise en état de la chambre sociale, section 1, de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme ALAIN, greffière, Par jugement du 10 février 2022, le conseil de prud'hommes
Source officielleciv3
607941129ba5988459c4029c
18 décembre 1972
18 décembre 1972
FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI PRONONCE LA NULLITE, POUR VILETE DU PRIX, DE LA VENTE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER QUE LEUR A CONSENTIE DEMOISELLE Y..., D'UNE PART, DE N'AVOIR PAS REPONDU A LEURS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403832_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
1°) d'annuler, à titre principal, les titres de recette n°2023003334, n° 2023003324 et n° 2023003307 en date du 28 décembre 2023 émis par l'établissement public du Parc de la Grande Halle de la Villette
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b92
10 septembre 2013
10 septembre 2013
VINOT, Conseiller GREFFIER : D.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502800_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Villette, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201471_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212352_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111233_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111629_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Villette, conseiller, a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2400769_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Villette, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603369_20260314
14 mars 2026
14 mars 2026
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2026 par lequel le maire de la commune de Villette
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37d4cdc6046d47b2c900
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 07 janvier 2026 Demandeur : Monsieur [X] [J] 8 B Avenue de l’Europe Moulin Vilette
Source officielle13e chambre
651fa5cdc601f08318991a31
5 octobre 2023
5 octobre 2023
PONTOISE le 13 Septembre 2023 Appelante : Société LAFARGE BETONS, représentant : Me Charlène MALRIN de la SELEURL CMLR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - représentant : Me Gérard VILON
Source officielle13e chambre
651fa5cdc601f08318991a33
5 octobre 2023
5 octobre 2023
PONTOISE le 13 Septembre 2023 Appelante : Société LAFARGE BETONS, représentant : Me Charlène MALRIN de la SELEURL CMLR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - représentant : Me Gérard VILON
Source officielleciv3
60794b969ba5988459c43802
13 novembre 1986
13 novembre 1986
se réservant aussi un droit d'usage et d'habitation dans une partie des lieux ; qu'après le décès de la venderesse, sa fille Mlle Jacqueline X... a assigné les acquéreurs en nullité de la vente pour vileté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603842_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de Mme A... C... et A...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514047_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
motorisés, particulièrement les poids-lourd de livraison, dans l’avenue des Frères Lumière avec la pose d’un filtre nodal à la hauteur de la rue Saint Maurice ; 2°) d’enjoindre à ces autorités de faire
Source officielleciv2
6137239ccd5801467740c02d
28 juin 2001
28 juin 2001
d'un arrêt rendu le 15 avril 1999 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre - 2e section), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Ariège, dont le siège est 26, allées de Villote
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ea8
22 janvier 2002
22 janvier 2002
CAUSE 1 ) Madame Fernande Y... 64, rue de la Villette 75019 PARIS APPELANTE comparante assistée par Maître MENIN du cabinet BEAUJARD, avocat au barreau de Paris (E887) 2 Madame Ceseltina
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100512
12 mai 2016
12 mai 2016
2001 soit près de quatre ans après de manière non contradictoire par un dénommé [M] à la solde des appelantes est insuffisante à contredire l'ensemble de ces éléments objectifs ; que l'argument de vileté
Source officiellePage 26 sur 48749