de la Ligue 1, la société Football club Sochaux-Montbéliard (la société) a fait l'objet en juin 2010 d'un contrôle par l'URSSAF de la Loire portant sur les années 2007 à 2009 ; qu'à la suite de ce contrôle

a confirmé la décision de la Commission de discipline de la Ligue de football professionnel du 9 mai 2019 et d'annuler la décision de la Commission de discipline de la Ligue de football professionnel

à laquelle participe l'équipe du football club de Nantes ainsi que les compétitions sportives engageant l'équipe de France de football, à compter du 9 août jusqu'au 9 novembre 2014 inclus ; 2°) de faire

professionnel, du " Football club Girondins de Bordeaux " et de M.

Fédération française de football une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 38 AFFAIRE : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WWN Copie à : Madame [U] [P] Copie exécutoire à : Association PHOENIX FOOTBALL

A, salarié à plein temps de l'hôpital Louis-Pasteur de Dôle, a exercé l'activité d'arbitre au niveau fédéral pour le compte de la Fédération française de football, et a perçu à ce titre des rémunérations

Sur la demande présentée par la Fédération française de football district du Var 6.

; 4°) de condamner, solidairement, la Ligue méditerranée de football et le district de football de la Côte d'Azur à lui verser la somme de 65 373,51 euros au titre des préjudices moral et financier

Article 2 : Les conclusions présentées par le district de l'Isère de football au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A a saisi la commission régionale d'aménagement des sanctions de la ligue de football Occitanie d'une demande tendant à l'aménagement de la sanction de radiation.

L'association sportive Pirae Football a présenté des observations sur le moyen relevé d'office par la cour le 15 mai 2025.

Vu : - le code du sport, - les règlements généraux de la Fédération française de football, - l'annexe à la convention passée entre la Fédération française de football et la Ligue de football professionnel

cette décision ; 2°) d'enjoindre à la Fédération française de football d'ordonner à la Ligue Méditerranée de Football de modifier la liste des engagements pour la saison 2024-2025 afin d'intégrer son

Palaiseau) ; 2°) d'enjoindre à la fédération française de football et à la ligue régionale de football de Paris Ile-de-France de constater que l'association Club olympique de Vincennes est classée à

au sein d’un club affilié à la fédération française de football.

de la commission régionale de discipline de la Ligue Méditerranée de football.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fontan Rectif, société à responsabilité limitée, dont le siège

secrétariat de la section du contentieux, la société AS Béziers demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le conseil d'administration de la Ligue de football

Lors de sa séance du 17 mars 2023, la même CRAS, saisie par le comité de direction de la Ligue mahoraise de football, a retiré sa décision du 3 février 2023.