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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
juge unique (6)
DTA_2109170_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2200973_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2200975_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00140_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109375_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Fougères, premier conseiller, Mme Bruneau, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2023. Le rapporteur, signé V.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2107354_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106895_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106974_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106011_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205745_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2401325_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Fougères, - et les observations de Me Lequien, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404313_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Djohor, représentant M.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2300360_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Fougères, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2409535_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
éesc/Ernst C
61372671cd580146774259b4
30 novembre 1995
30 novembre 1995
dont Ernst C... était le gérant statutaire, ont, par l'intermédiaire notamment de Roberte E... épouse C..., mis en gage auprès de différents établissements du Crédit municipal, seize bracelets en or, fourrés
Source officiellesoc
61372366cd5801467740940a
2 février 2000
2 février 2000
23 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Ambulance Assistance Urgence Perennes, société anonyme, dont le siège social est 3, place des Urbanistes, 35300 Fougères
Source officiellesoc
ée à ce titrec/M. X
6137268ccd58014677426727
29 juin 2005
29 juin 2005
désigné le 18 octobre 2000 liquidateur judiciaire de la société MTC, alors placée en liquidation judiciaire, a été condamné le 6 février 2001 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Fougères
Source officiellecr
61372654cd58014677424b79
4 février 2004
4 février 2004
de provenir de son imagination les conditions dans lesquelles son père se livrait sur elle à des attouchements sexuels, et expliquait ainsi que par trois fois son père avait mis son sexe contre sa "founette
Source officielleciv2
61372410cd58014677411c0f
4 novembre 2003
4 novembre 2003
c'est seulement par décret du 22 mai 1996 qu'ont été intégrés au tableau 30 des maladies professionnelles les travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante, la conduite d'un four
Source officielleciv2
61372411cd58014677411cd9
4 novembre 2003
4 novembre 2003
c'était seulement par décret du 22-5-1996 qu'ont été intégrés au tableau 30 des maladies professionnelles les travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante, la conduite d'un four
Source officiellePage 26 sur 305