Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Frédéric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 avril 2003, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10

Ce moyen sera par conséquent écarté. 2) - Sur la régularité de la saisine du juge des libertés et de la détention L'article R.742-1 du CESEDA dispose que le juge des libertés et de la détention

Frédéric Lenica, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Vier, Barthelémy, Matuchansky, avocat de M.

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03556 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSKG Décision déférée : ordonnance rendue le 02 novembre 2022, à 15h37, par le juge des libertés

revenu ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999 et 2000, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés

d'urgence exigée par les dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative est remplie en l'espèce ; - l'arrêté litigieux porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté

Frédéric X..., domicilié [...]                          , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société A TOP maçonnerie, contre deux arrêts rendus les 7 janvier et 14 avril

En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Et aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 Appel d'une ordonnance 25/1497 rendue par le Juge des libertés

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise

Taxi, entrepreneur individuel à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 5°/ à la société Pellegrino Frédéric, entrepreneur individuel à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

En conséquence il conviendra de confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.