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1 442 résultats pour « Françoise CAMBRAI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8469ba5988459c4c583

Cassation

16 novembre 1987

16 novembre 1987

de la cour d'appel de Pau (chambre correctionnelle), en date du 18 décembre 1985 qui, pour contrebande et infraction à la législation sur les changes, les a condamnés à des pénalités douanières et cambiaires

Source officielle

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CC

comm

613722a4cd580146773ff845

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0223DEC002019204

Admin. suprême

23 février 2010

23 février 2010

Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   András Sajó,   Nona Tsotsoria,   Işıl Karakaş, juges, et   Françoise Elens-Passos

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100266

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y... et de la Fédération française de sport universitaire, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. X..., l'avis de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1004DEC000637610

Admin. suprême

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Ils indiquèrent qu’il avait dit à certains de ses camarades avoir une petite amie mais avoir rompu depuis peu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d78d

Appel

10 février 2011

10 février 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924fa

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773feb63

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Claude A..., demeurant anciennement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6033e29c9d63b593d9ec2c3b

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 MARS 2017 (n° 219 , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3e3

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

INTIMÉE : SA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représentée par ses dirigeants légaux 14 Boulevard de la Trémouille BP 20810 21008 DIJON CEDEX assistée de la SCP BRONDEL TUDELA et de Me Francois

Source officielle
CA

2ème chambre

63d22abd9b3c8605deec2157

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

BANQUE POPULAIRE OCCITANE INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a08a

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

SRG CAMBLANES E. LECLERC S. E. E. R. I. C. FINAREF CONTENTIEUX OFFICE RÉGIONAL DE POURSUITES Z... DIDIER ATOS WORLDLINE VERITEL FABIO A...

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CA

Sociale A salle 2

69fc2693cdc6046d47e22605

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V65O FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

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CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d85

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Madame Marie Paul X... épouse Y..., née le 15 janvier 1972 à TALENCE (33400), de nationalité française

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fd9a4a358f4b79818d07e61

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2019 (n° 627 , 5 pages) Numéro d'inscription

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CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862c1

Appel

27 mai 2002

27 mai 2002

Phouvang de nationalité française, célibataire Sans profession demeurant 193 rue des Pièces de Lugny 77550 MOISSY CRAMAYEL Prévenu, comparant, sous contrôle judiciaire - Mandat de dépôt du 22/03/2001

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6b5

Cassation

25 janvier 1993

25 janvier 1993

avec l'étranger, fraude fiscale et passation d'écritures inexactes en comptabilité, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende ainsi qu'à des pénalités cambiaires

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

66878cc905d6f7f678d4909e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 27/597 N° RG 22/02550 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJON Jugement

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CA

Sociale A salle 1

65375f6d974d258318455071

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

en date du 09 Septembre 2021 (RG F20/00029 -section ) GROSSE : aux avocats le 20 Octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français

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TA

5ème Chambre

DTA_2310403_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 13.

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