CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

167 139 résultats pour « Franck DELEAGE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723fecd58014677410dbf

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 novembre 1999), que la société

Source officielle
TCOM

Référés

69f18719cdc6046d47ebf34f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Condamnons la société VIPAPARIS à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 244,39 euros au titre des intérêts de retard.

Source officielle
TCOM

Référés

69f187bacdc6046d47ebfe2d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

CONDAMNONS la SARL BJM CONSULTING à payer à la SAS EUROPCAR FRANCE la somme de 1.163,78 euros au titre des intérêts de retard.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6a42cdc6046d47315847

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

à l'audience publique du 7 mai 2026, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M.

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efb5

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9745cdc6046d47811de5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00491 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) [Adresse 1] comparant par GAUDIN JUNQUA-[Localité

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226ca

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

comm

61372387cd5801467740afc6

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture de chaussures orthézienne,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00603

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

[N], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Saica Pack France, après débats en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00023

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

janvier 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 23 F-P+B Pourvoi n° W 17-21.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100517

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

en compte son état de vulnérabilité et tout handicap, dès lors, entre autres cas, qu'il fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français prise moins d'un an auparavant ; que le délai d'un

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d923

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

comm

613723a8cd5801467740c95f

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

s'engage à payer, en l'acquit du vendeur délégant -savoir la SNC Isore-Bousquet- et par délégation, la somme de 234 076 875 francs "au titre de l'ensemble des obligations contractées par le vendeur à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02032

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

[I] [avait] personnellement recueilli 10% des suffrages" sans constater que le syndicat Sud Eiffage Ile-de-France était représentatif au niveau de la société Eiffage Energie Systèmes – Ile-de-France, le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00615

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 615 F-D Pourvoi n° F 17-60.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

Source officielle
CC

civ2

613724a5cd58014677417382

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

Le Y..., salarié de cette société, muni d'une délégation du directeur général, a déposé au nom de la société Leroy Merlin, le 26 mai 2003, une demande de récusation de M.

Source officielle
CC

civ2

613724a5cd58014677417383

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

Le Y..., salarié de cette société, muni d'une délégation du directeur général, a déposé au nom de la société Leroy Merlin, le 27 mai 2003, une demande de récusation de M.

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414ac8

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris, 24 juin 2003

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1b2ccdc6046d47afeee7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Source officielle
CC

civ1

613721eccd580146773f8c5c

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X...

Source officielle

Page 26 sur 8357

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FRANCK DELEAGE

SIREN 794304006GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

03/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

FRANCK DELEAGE

SIREN 794304006GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

26/05/2024

Voir →

Dépôts des comptes

FRANCK DELEAGE

SIREN 794304006GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

07/10/2022

Voir →

Dépôts des comptes

FRANCK DELEAGE

SIREN 794304006GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

11/09/2022

Voir →

Dépôts des comptes

FRANCK DELEAGE

SIREN 794304006GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

04/08/2022

Voir →