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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
615e0df7c25a97f0381f50e6
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2013 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2010F00332 APPELANTS Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric
Source officielle4e chambre civile
62c67c59ca9bf2637903084e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91704
24 avril 2014
24 avril 2014
LA SNC LA PROMENADE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 28 rue Eugène Porcheron-Immeuble GERARD-Quartier Latin-98800 NOUMEA Représentée par Me Frédéric
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a978aa19a7f19a78305a9b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CURTET & BLAZY (en liquidation judiciaire) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 12] représentée par Maître Frédéric VACHERON
Source officielleChambre 4-2
63c256510bfda47c90075e80
13 janvier 2023
13 janvier 2023
le : 13 janvier 2023 à : Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 119) Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 80) Me Frédéric
Source officielleChambre 4-2
63660aecbb0cef7f74279167
4 novembre 2022
4 novembre 2022
C/ [B] [T] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] EST Copie exécutoire délivrée le :04 novembre 2022 à : Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
67f750ca6527a11effc4b7cd
9 avril 2025
9 avril 2025
Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMES Monsieur [H] [S] ès qualités de Mandataire liquidateur de l'association CDS CAILLEBOTTE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11193
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Frédéric ZZZZZ..., domicilié [...] , 127°/ à Mme Ghislaine AAAAA..., domiciliée [...] , 128°/ à M. Hervé BBBBB..., domicilié [...] , 129°/ à M. Jean-Luc CCCCC..., domicilié [...] , 130°/ à M.
Source officielleChambre 4-2
6364ba06e405357f749ea41e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
DE FRANCE EST Copie exécutoire délivrée le : 21 octobre 2022 à : Me Grégoire LUGAGNE DELPON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sarah HABERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric
Source officielleChambre 4-1
68f3229e48e010cf6a8cd605
17 octobre 2025
17 octobre 2025
SNEF Copie exécutoire délivrée le : 17 OCTOBRE 2025 à : Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle2ème chambre
63b677aaa853827c9026d2be
4 janvier 2023
4 janvier 2023
BENOIT ET ASSOCIES es qualité de Mandataire Judiciaire de la SARL AU BU SO [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7280d808eb34e4553e0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
liquidateur judiciaire de la société HSD CONCEPT, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maître Frédéric
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ee74ef9f00086f666c
5 avril 2024
5 avril 2024
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 17/05392 APPELANT Monsieur [E] [M] [Adresse 4] [Localité 2] / BELGIQUE représenté par Me Frédéric
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00600_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Frédéric, Didier et Christian C ; - il justifie de dépenses liées à des travaux de construction, reconstruction, agrandissement et amélioration au sens du II de l'article 150 VB du code général des impôts
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00604_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Frédéric, Didier et Christian C ; - il justifie de dépenses liées à des travaux de construction, reconstruction, agrandissement et amélioration au sens du II de l'article 150 VB du code général des impôts
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e0821120e9a89a34a6e1
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/16181 APPELANT Monsieur [I] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : [E] [N]; avocat au barreau de Paris, toque : K111 assisté de Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e53d
5 octobre 2010
5 octobre 2010
EST nouvelle dénomination de SPIE CITRA SUD-EST représentée par ses dirigeants légaux 68 chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926d1
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Cette déclaration d'accident du travail était assortie d'un certificat médical initial établi le 3 décembre 2009 par le docteur Frédéric Z..., médecin généraliste, mentionnant : " Anxiété + + + Tbles sommeil
Source officielleciv3
61372277cd580146773fd5b0
5 avril 1995
5 avril 1995
Frédéric T..., demeurant 7 ou ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), venant aux droits de MM. ZE... et CL..., 14 / de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02100_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par suite, elles entrent dans le champ matériel des associations. 7.
Source officiellePage 26 sur 43