Frédéric Y... et Mme Valérie Z...se sont mariés le 25 juin 1994 à ESPINAS (Tarn et Garonne), un enfant est issu de leur union : - Angélique, née le 6 février 1995.

Frédéric Y...

Frédéric A, demeurant ... ; M.

Frédéric X..., demeurant ...

Frédéric Y..., 3°/ M. Jérôme Z..., 4°/ M. Anthony A..., 5°/ M.

Frédéric D..., demeurant tous deux Résidence Campbielh, appartement 6, Piau Engaly, 65170 Aragnouet, 6 / M.

Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Sophie MESSA, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric

21 Mai 1978 à ALBERTVILLE (73200), demeurant 482 rue de la Mionnaz - 74330 EPAGNY Représenté par Me Eric DE BERAIL de la SELARL KAIROS AVOCATS, avocat au barreau de LYON ********* Nous, Frédéric

rendu le 19 Décembre 2024 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE ; Le Tribunal ayant constaté que les formalités légales ont bien été accomplies et donné publiquement le montant des frais de vente, faisant

Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021.

Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; M. Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 9 décembre 2021.

DU GOUVERNEMENT PRES LE TRIBUNAL DES FORCES ARMEES DE PARIS, contre le jugement de ce tribunal en date du 24 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre Charles-Henri DE X..., Axel Y... et Frédéric

Frédéric H..., demeurant ..., - de M. Philippe D..., demeurant ..., - de M. Benoit E..., demeurant ..., - de M.

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit de la société anonyme Computerland DMI, dont le siège social est

Frédéric X..., domicilié Congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Y..., Fley, 71390 Buxy, défendeur à la cassation ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes, dont le siège

Frédéric X..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Fatima A..., demeurant ..., appartement n° 6, 74100 Ville-la-Grand, 4 / de M.

Frédéric X, demeurant chez Mme X, ... ; M.

Frédéric Y..., demeurant ... ; M.