Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Au cours d'un gala de boxe professionnelle organisé à [Localité 1], commune de [Localité 2], M. [P] [U], ressortissant néo-zélandais âgé de 29 ans, a été mis KO lors d'un combat.

représentée par Maître Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR Y..., DEMEURANT A TOURIE ILLE-ET-VILAINE ET LA SOCIETE GALLARD PERE ET FILS "LES CARRIERES D'ANCENIS" DONT LE SIEGE EST A LIRE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 20 SEPTEMBRE 1979) QUE DAME Y..., EN LITIGE AVEC SON DEBITEUR GALLAND, A ENGAGE UNE PROCEDURE DE SAISIE-ARRET

de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocat au barreau de BORDEAUX SARL BLAYE FERMETURES défaillante SA GENERALI FRANCE ASSURANCES assureur de M2G et BLAYE FERMETURES représentée par Me Eva VIEUVILLE, avocat

Suivant ordonnance du 17 mai 2018, Madame la présidente du tribunal judiciaire de Brive la Gaillarde a fait droit à la requête en injonction de payer sollicitée par la société ALCOSER 19 à l'encontre des

Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Justice, à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Mr Dumont, Mr Pierre Galland, Mr André Galland, Mr Michel Petit and Mr Pinon, who are also farmers, live in the municipalities of La Cellette and Genouillac, in the département of Creuse.

le versement à Me Galland de la somme de 1 100 euros hors taxes.

FONCIA - Expéditions délivrées à Me GARRAUD Me LABEYRIE - FE délivrée à Me GARRAUD Le 12/04/2024 Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Sylvie LABEYRIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

INTIMÉ : défendeur au déféré Monsieur [U] [P] né le 20 Septembre 1974 à [Localité 3] (SUISSE) domicilié : [Adresse 1] [Adresse 1] (SUISSE) représenté par Me Nadine THUREL, membre de la SCP GALLAND

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023.

Palais de Justice, à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR REJETER L'ACTION EN DOMMAGES-INTERETS DIRIGEE PAR LA FEDERATION DES PRODUCTEURS DE LAIT CONTRE LA SOCIETE HOLSTEIN SERVICES, A LA SUITE DE LA VENTE, PAR CETTE SOCIETE, A DE GALARD

MOYEN : VU LES ARTICLES 92, 93, 94, 95 ET 96 DU CODE RURAL, ENSEMBLE L ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, POUR REFUSER A TAVOUKDJIAN LE DROIT DE PASSER A TRAVERS LA PROPRIETE DE GALLAND

de Justice, à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND