Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90399
3 janvier 2013
3 janvier 2013
P Siège social 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP. 3420-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL Philippe GILLARDIN-AUPLAT LA BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT-BCI
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2568246-2779751
2 décembre 2008
2 décembre 2008
; The applicants The cases concern three applications lodged by seven Italian nationals, Pericle Savino, Attilio Persichetti, Andrea Borgo, Davide Carbonara, Andrea Fantoni, Domenico Giordani
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f55
19 décembre 2014
19 décembre 2014
de restitution ou de rachat du matériel ; Qu'après rappel de son objet social, à savoir la réalisation d'opérations de défiscalisation dans le cas du dispositif de la loi du 21 juillet 2003 dite Girardin
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec96
29 septembre 2011
29 septembre 2011
.-59440 AVESNELLES représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP DEFOSSEZ-GILLARDIN-DEMORY, avocats au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2719873-2971442
28 avril 2009
28 avril 2009
Requête n o 42113/04 Les requérants, Andrea Borgo, Davide Carbonara, Andrea Fantoni Domenico Giordani, et Daniela Colasanti sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1966, 1976, 1976
Source officielleQuatrième Chambre
6688377e342d338c20d2cbf6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
il a souscrit un montage NOV’ACCESS conçu par la société NB FINANCES ET PATRIMOINE permettant de bénéficier des avantages fiscaux prévus par l’article 199 undecies C du Code Général des Impôts dit Girardin
Source officielleQuatrième Chambre
6688377e342d338c20d2cbfa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
il a souscrit un montage NOV’ACCESS conçu par la société NB FINANCES ET PATRIMOINE permettant de bénéficier des avantages fiscaux prévus par l’article 199 undecies C du Code Général des Impôts dit Girardin
Source officielle5ème chambre
DTA_2306865_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Laetitia Cesari-Giordani, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, en vertu de la délégation de signature que lui a accordée le préfet du
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163bf2a3aeb4b683cf414d5
14 avril 2010
14 avril 2010
Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Anne BOISNARD MINISTÈRE PUBLIC : à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Madame GIZARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b0a2
30 janvier 2008
30 janvier 2008
CHOKRON, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Jacqueline VIGNAL MINISTERE PUBLIC à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté à l'audience par Madame GIZARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f83
26 février 2016
26 février 2016
titre des loyers, charges et indemnités d'occupation impayés, compte arrêté au 30 novembre 2015 ; CONDAMNE Monsieur X...aux entiers dépens de la procédure d'appel avec autorisation accordée à Maître Girardin
Source officielle3ème chambre
DTA_2010150_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
rectification du 13 décembre 2019 mentionne notamment : " la société EARTH ENERGY FINANCES a renoncé au projet immobilier qui devait être effectué au travers du dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielleChambre Civile
66c6d4873aa9e47470f6ab28
19 août 2024
19 août 2024
[I] [O] né le [Date naissance 9] 1978 à [Localité 27], demeurant [Adresse 17] - [Localité 27] Mme [GN] [H]-[O] née le [Date naissance 18] 1998 tous représentés par Me Philippe GILLARDIN de la SARL
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65376112974d2583184551ba
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[S] [B] a fait l'acquisition de quatre biens situés dans les territoires d'outre-mer bénéficiant du régime fiscal Girardin (suivant l'article 199 undecies A du code général des impôts) et de deux biens
Source officielle3e chambre
5fdbf834a54a301c62141fdd
10 janvier 2019
10 janvier 2019
sur des investissements en outre-mer, en application des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts issu de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003, dite 'Girardin
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6035f7ed630ad55d5cba77e4
21 janvier 2016
21 janvier 2016
financier consistant en des investissements dans des véhicules à [Localité 4], donnant lieu à une réduction d'impôt de la moitié du montant desdits investissements, en application de la loi fiscale Girardin
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0228REP002362094
28 février 1995
28 février 1995
Elle est représentée devant la Commission par Maître Fernando Giannini, avocat à Prato. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleChambre 3-3
69f44e08cdc6046d472f63e7
30 avril 2026
30 avril 2026
[N] [Q] et Mme [M] [J] d'investir dans le cadre de la loi Girardin par l'intermédiaire de la Société DOM TOM Défiscalisation (DTD).
Source officielleChambre commerciale 3-1
6708c05f445a086e2bcee157
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Y] [M] (ci-après les investisseurs B) d'autre part (ensemble désignés les investisseurs) ont investi des sommes dans les produits d'investissement dits "Girardin Industriel" en mars et avril 2011 afin
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233365
26 mars 2024
26 mars 2024
text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Published on 15 April 2024 FIRST SECTION Application no. 13935/23 Gloria GIARDI
Source officiellePage 26 sur 43