Joseph Y..., demeurant section Séverin à Sainte-Rose (Guadeloupe), 8 ) de Mme Gisèle Y..., demeurant section Bas du Fort à Gosier (Guadeloupe), 9 ) de Mme Monique Y..., demeurant 55, place des Vergnes

Christian Y..., demeurant 17, Anse Vinaigri, Dampierre, 97190 Gosier, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jean-Louis X..., demeurant PLM village Soleil, Bas du Fort, Gosier (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1994 par cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit

APPELANTE Mademoiselle Eladia X... ... 97190 LE GOSIER Non comparante ni représentée INTIMÉE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville-B.

B, proviseur du lycée des métiers de l'hôtellerie et du tourisme du Gosier, a été suspendu des fonctions par l'arrêté contesté du 27 août 2025.

Mme A, professeure des écoles au Gosier à l'école Germaine Lantin, a donné des cours à ses élèves, du 21 au 27 octobre 2021, à la demande du Rectorat de l'académie de Guadeloupe, pendant la période des

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Arnaud Gossa, avocat de M.

Christophe Y..., 2°/ à Mme Sophie E... , épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Gosa, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société NSMB, société par

    The applicant, Mr Balo Kerdikoshvili, is a Georgian national, who was born in 1948 and lives in Gori. He is represented before the Court by Ms   N.   Katsitadze and Ms T.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03449 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOSU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 20-16.649 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile - première section), dans le litige l'opposant à la société Luc Gomis

A..., représenté par Me Gossa, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour

B..., épouse C..., représentée par Me Gossa, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de

Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Gossa, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Ethan Nayela Natsak Gomis, représentée

déménageait, et elle exerce son activité depuis novembre 1984, date d'ouverture de son cabinet libéral elle omet la succession dont elle a hérité, la somme perçue sur la vente de l'appartement de Gosier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Caroll GOSSIN #D1057 - Me Juliette ROBIN VERNAY #NAN1702 - Me Coralie DEVERNAY #D0070 ■ 3ème chambre 3ème

C A, représenté par Me Arnaud Gossa, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler de la décision en date du 27 septembre 2022 par laquelle la commission de médiation du département des