Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrat honoraire, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrate honoraire, pour statuer sur les requêtes en référés.

décision ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 F au titre des frais qu'il aurait exposés s'il n'avait pas bénéficié de l'aide juridictionnelle, somme qui sera recouvrée par la SCP Le Griel

Le président du tribunal a désigné Mme le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Griel, vice-présidente rapporteure et les observations de Me Mbombo Mutumba, pour M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06619 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K4L N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2025 DEMANDERESSE Association SAINT THOMAS DE GRENELLE

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Grabels est rejeté.

Sargos, président, Mme Grivel, conseiller référendaire rapporteur, M. Barthélemy, conseiller, M. Foerst, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.

Blatman, conseiller, Mmes Grivel, Leprieur, Martinel, conseillers référendaires, M. Allix, avocat général, Mme Guyonnet, greffier de chambre.

Barthélemy, conseiller, Mmes Nicolétis, Slove, Auroy, Grivel, conseillers référendaires, Mme Guyonnet, greffier de chambre.

Gridel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.