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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA00341_20240402
2 avril 2024
B, ressortissant algérien, né le 4 mai 1979 à Guelma (Algérie), qui a déclaré être entré en France le 6 juin 2008, muni d'un visa C, a, le 6 décembre 2021, sollicité un certificat de résidence en tant
Magistrat Florent
DTA_2106613_20230718
18 juillet 2023
Gueldry La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
5ème chambre
DTA_2404975_20241126
26 novembre 2024
GUELDRY La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2405154_20241112
12 novembre 2024
Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'Education nationale, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2407104_20241126
Gueldry La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01262_20230907
7 septembre 2023
B, né en 1986 à Guelmin (Sahara occidental) et de nationalité indéterminée, est entré en France en août 2022 et a déposé le 31 août 2022 une demande d'asile auprès de la préfecture de la Gironde.
Juge des référés
ORCA_24VE01318_20251006
6 octobre 2025
B..., de nationalité marocaine, né le 17 janvier 1992 à Guelmim, déclare être entré en France le 6 septembre 2014.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304466_20230727
27 juillet 2023
rapport de juin 2019 sur la prise en charge de la santé mentale en Algérie et un article de presse du 9 mars 2023 évoquant la rupture de stock du Tenofovir pour soigner l'hépatite B dans la ville de Guelma
cr
édure suiviec/François X
6137251fcd5801467741b23e
19 décembre 1989
entaché sa décision d'une contradiction de motifs ; "2°/ alors que selon l'article L. 511 alinéa 1er du Code de la santé publique, constitue un médicament tout produit présenté comme pouvant prévenir ou guérir
S, en date du 18 novembre 1988, qui, dans la procédure suiviec/Gabriel X
6137251fcd5801467741b242
entaché sa décision d'une contradiction de motifs ; "2/ alors que selon l'article L. 511 al. 1er du Code de la santé publique, constitue un médicament tout produit présenté comme pouvant prévenir ou guérir
613725e0cd58014677421345
28 février 2001
cela na pas pu se " faire, pui elle est partie de la maison ; j'avoue ses chose aussi, je " désire sincèrement avoir la possibilité d'avoir des soins médicaux " traitement, se qui est nécessaire pour guérir
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0722JUD003912618
22 juillet 2021
    Le requérant obtint son baccalauréat au Maroc à Guelmin le 18   juillet 2012.
ECLI:CE:ECHR:2008:0214JUD002089303
14 février 2008
Un pas supplémentaire a été franchi dans le sens du cynisme à l’occasion de la réception du chef d’Etat djiboutien par Jacques Chirac le 17 mai 2005   : alors qu’Ismaël Omar Guelleh était convoqué
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0510DEC005669909
10 mai 2012
o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence   56699/09 14/10/2009 Giuseppe TIRONE 05/01/1947 Calliano     57464/09 16/10/2009 Vincenzo COLANTUONI 12/03/1923 Castel Guelfo
Cabinet 3
68682e4f4965b5d9df31f828
2 juillet 2025
après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, PRONONCE LE DIVORCE POUR ALTÉRATION DÉFINITIVE DU LIEN CONJUGAL De Madame [M] [X], née le 07 septembre 1950 à Guelma
Pôle 5 - Chambre 9
65b36a358c0355000835f5d2
25 janvier 2024
OPEREL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Malik GUELLIL, avocat au barreau de PARIS, toque : PC 345
Reconduite à la frontière
DTA_2601654_20260303
3 mars 2026
C..., ressortissant algérien né le 5 janvier 2003 à Guelma (Algérie), déclare être entré en France au cours de l’année 2020.
DTA_2301515_20230725
25 juillet 2023
Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées
DTA_2301604_20240227
27 février 2024
Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
2ème chambre
DTA_2306229_20240216
16 février 2024
A B est un ressortissant marocain né le 3 mai 1985 à Guelmim (Maroc). Il est entré en France en 2016 sous couvert d'un visa de type C.
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