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796 résultats pour « Gueldi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00341_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

B, ressortissant algérien, né le 4 mai 1979 à Guelma (Algérie), qui a déclaré être entré en France le 6 juin 2008, muni d'un visa C, a, le 6 décembre 2021, sollicité un certificat de résidence en tant

Source officielle
TA

Magistrat Florent

DTA_2106613_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Gueldry La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2404975_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

GUELDRY La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405154_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'Education nationale, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2407104_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Gueldry La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01262_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B, né en 1986 à Guelmin (Sahara occidental) et de nationalité indéterminée, est entré en France en août 2022 et a déposé le 31 août 2022 une demande d'asile auprès de la préfecture de la Gironde.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01318_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., de nationalité marocaine, né le 17 janvier 1992 à Guelmim, déclare être entré en France le 6 septembre 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304466_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

rapport de juin 2019 sur la prise en charge de la santé mentale en Algérie et un article de presse du 9 mars 2023 évoquant la rupture de stock du Tenofovir pour soigner l'hépatite B dans la ville de Guelma

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/François X

6137251fcd5801467741b23e

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

entaché sa décision d'une contradiction de motifs ; "2°/ alors que selon l'article L. 511 alinéa 1er du Code de la santé publique, constitue un médicament tout produit présenté comme pouvant prévenir ou guérir

Source officielle
CC

cr

S, en date du 18 novembre 1988, qui, dans la procédure suiviec/Gabriel X

6137251fcd5801467741b242

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

entaché sa décision d'une contradiction de motifs ; "2/ alors que selon l'article L. 511 al. 1er du Code de la santé publique, constitue un médicament tout produit présenté comme pouvant prévenir ou guérir

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421345

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

cela na pas pu se " faire, pui elle est partie de la maison ; j'avoue ses chose aussi, je " désire sincèrement avoir la possibilité d'avoir des soins médicaux " traitement, se qui est nécessaire pour guérir

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0722JUD003912618

Admin. suprême

22 juillet 2021

22 juillet 2021

    Le requérant obtint son baccalauréat au Maroc à Guelmin le 18   juillet 2012.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0214JUD002089303

Admin. suprême

14 février 2008

14 février 2008

Un pas supplémentaire a été franchi dans le sens du cynisme à l’occasion de la réception du chef d’Etat djiboutien par Jacques Chirac le 17 mai 2005   : alors qu’Ismaël Omar Guelleh était convoqué

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0510DEC005669909

Admin. suprême

10 mai 2012

10 mai 2012

o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence   56699/09 14/10/2009 Giuseppe TIRONE 05/01/1947 Calliano     57464/09 16/10/2009 Vincenzo COLANTUONI 12/03/1923 Castel Guelfo

Source officielle
TJ

Cabinet 3

68682e4f4965b5d9df31f828

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, PRONONCE LE DIVORCE POUR ALTÉRATION DÉFINITIVE DU LIEN CONJUGAL De Madame [M] [X], née le 07 septembre 1950 à Guelma

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65b36a358c0355000835f5d2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

OPEREL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Malik GUELLIL, avocat au barreau de PARIS, toque : PC 345

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601654_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

C..., ressortissant algérien né le 5 janvier 2003 à Guelma (Algérie), déclare être entré en France au cours de l’année 2020.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301515_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301604_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306229_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A B est un ressortissant marocain né le 3 mai 1985 à Guelmim (Maroc). Il est entré en France en 2016 sous couvert d'un visa de type C.

Source officielle

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