Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme B, du centre hospitalier de la vallée de la Maurienne et de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

mai 1987, une déclaration de maladie professionnelle en produisant un certificat médical initial faisant état d'une asbestose qui a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

(l'employeur), a été victime en Italie, le 17 septembre 1991, d'un accident de la circulation que la caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge, aux droits de laquelle vient désormais celle du Hainaut

ARRET N° 658 [T] C/ [K] [H] [B] [S] CPAM DU HAINAUT Société [14] Société [18] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2023 *****

L..., domiciliée [...] , 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Janvier 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Marguerite-Marie HAINAUT

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en prévision du regroupement des trois caisses d'épargne du Pas-de-Calais, de la Flandre et du Hainaut

mise en cause, dont le siège est sis [Adresse 3], représentée par Me Philippe VYNCKIER substitué par Me Bertrand VERMERSCH, avocats au barreau de LILLE Avec : Caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut

d'un troisième collège électoral, composé de cadres, en vue des élections des délégués du personnel devant se dérouler, le 15 octobre 1993, au sein de la Caisse d'épargne et de prévoyance des pays du Hainaut

RECLAMAIT A L'UNIVERSITE DE VALENCIENNES ET DU HAINAUT-CAMBRESIS (L'UNIVERSITE) PAIEMENT DE DIVERSES SOMMES A TITRE D'INDEMNITES CONSECUTIVES A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL LE LIANT A CET ETABLISSEMENT

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au centre hospitalier de Valenciennes et à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut. Fait à Lille, le 3 octobre 2022.

A B demande l'annulation de la décision du 20 février 2024, par laquelle la commission d'attribution des logements de la société immobilière du Grand Hainaut (SIGH) a refusé de lui attribuer un logement

mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut

ARRET N° 781 [K] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 *****************************************************

Convention d'application des accords de Schengen du 19 juin 1990, applicable en France depuis le 26 mars 1995, ne saurait s'appliquer à Yves X... puisque celui-ci a été condamné par la cour d'assises du Hainaut

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS

Y..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut ; Sur le rapport de M.

HARRAULT GRAND EST, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Anthony DIONISI, avocat au barreau de TOULON Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pascale FONTAINE, Président de chambre Stéphanie BARBOT, Conseiller Pascale METTEAU, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT