l'Etat d'Israël à un état nazi, et portant le dessin d'une croix gammée, et enfin que des personnes radicales seraient susceptibles de participer au rassemblement projeté et de brandir des pancartes haineuses

.) - 47833/20 Décision 27.6.2023 [Section III] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation d’un haut dignitaire de l’Église orthodoxe de Grèce pour un article contenant des propos haineux

TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [T] [N] a été entendu en ses explications ; Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, avocat de HAYTHEM

APPELEZ-MOI MAESTRO [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Hatem HSAINI substituant Me Stéphane CAMPANA de la SCP

C... ou Hatem A... et au préfet des Alpes-Maritimes. Copie en sera adressée pour information au ministre de l’intérieur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026.

B C, représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Hatem KK..., domicilié [...]                         , 56°/ à M. Bakary LL..., domicilié [...]                                  , 57°/ à M.

CABINET TASSART BODDAERT (Me Denis TASSART), avocats au barreau de PARIS, toque : L0313 INTIMES Madame [U] [X] NÉE [P] [Adresse 2] [Localité 1] REPRÉSENTÉE ET ASSISTEE de la ASS LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE

B..., représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision non datée par laquelle le préfet du Val-de-Marne, statuant sur la demande présentée le 2 février 2023 par la société

B..., représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Nevertheless, she was halted by the police and, at a repeated request, she presented her identity card. At this time twelve police officers surrounded her.

Si elle produit des copies, non traduites, de messages haineux qui lui auraient été adressés et assortis de photographies montrant des scènes d'égorgement, elle ne présente pas de motifs convaincants pour

A B, de nationalité haitienne, représenté par Me Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative de: 1) Faire cesser l'atteinte

She hailed from Bukavo, the capital of South Kivu province in the east of the DRC. She was of Banyamulenge origin.

1998, following the beginning of construction by the applicant company, the neighbours in an adjacent building lodged a civil action against the applicant company, seeking that the construction be halted

Peyrot, rapporteur public, -les observations de Me Hachem, représentant M. A, et celles de Mme B, représentant la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.

PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - LIEN DE CAUSALITE -Absence de lien direct de causalité entre le défaut d'entretien normal de la voie et l'accident - Elagage des haies

avait fait valoir, dans ses conclusions d'appel (page 9, 5), qu'il résultait des déclarations de Mme D... que le promoteur avait fait la promesse que ces arbres seraient abattus car ils formaient une haie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 octobre 2022 et 10 février 2023, l'association Le Foyer d'Olympe, représentée par Me El Haitem, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 octobre 2022 et 10 février 2023, l'association Le Foyer d'Olympe, représentée par Me El Haitem, demande au tribunal : 1°)