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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2224993_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, assisté de Mme A, interprète en langue turque, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2227027_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
B, interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412144_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 novembre 2024 à 15 heures en présence de Mme Ben Hammouda, greffière : - le rapport de Mme Hogedez, juge des référés ; - les observations
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
67f80769cf40727a00439c17
9 avril 2025
9 avril 2025
Avril 2025 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65c28166a2af13da686432e2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de juge des contentieux de la protection , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:487788.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illégalement sises à Hamouro
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415863_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
M. et Mme C contestent la décision refusant d'approuver le recueil par kafala judiciaire de l'enfant Yanis Hayyouni prise pour le ministre par l'adjoint à la cheffe du département de l'entraide, du droit
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:487890.20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illégalement sises à Hamouro
Source officiellesoc
61372113cd580146773f0ca5
15 février 1990
15 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hamadi X..., demeurant ..., à Bagnols-sur-Ceze (Gard), en cassation
Source officiellesoc
61372326cd58014677406141
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Hamadi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de la société Peugeot, société anonyme, dont le siège
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402e4b
27 novembre 1997
27 novembre 1997
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.El Haloui, engagé le 2 mars 1973 en qualité de poseur par la société Matière travaux
Source officielleChambre 1-11 référés
68e899ea60ca52a2831c0190
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LERO C/ [J], [R] [W] [V], [I] [F] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan BEN HAMADI Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC Me Benoît
Source officielleciv3
61372279cd580146773fd6ee
1 mars 1995
1 mars 1995
Hamedi Q..., M. Diaba YB..., M. Mady O..., M. Danssira O..., M. Membu YX..., M. Lolendo YN... YC..., M. Lembamo XP..., M. Yves XW..., M. Z... Johnson, M. Ntali T..., M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302905_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2023-SG-412 du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement sises à Hamouro
Source officielleJAF section 3 cab 1
677ecfefb01eea4cf01a440c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
N° MINUTE JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [C] [L] domicilié : chez M [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Natdja-Hamadi
Source officielleciv1
613722c0cd5801467740101d
19 décembre 1996
19 décembre 1996
Hamadi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), au profit : 1°/ de la compagnie AXA Assurances, anciennement Drouot assurances
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518126_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chounet ; - les observations de Me El Hamoudi, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162678412fe6a3e85a6c833
16 janvier 2014
16 janvier 2014
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Industrie RG n° 11/05363 APPELANT Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Karim HAMOUDI
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00487_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 février et 30 octobre 2024, la société Ligéris, représentée par Me Cuzzi et Me Hamoudi, demande à la cour :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2012382_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par des mémoires, enregistrés le 1er juin 2021 et le 3 novembre 2022, la société Smile, intervenant en défense représenté par Me Hamoudi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officiellePage 26 sur 119