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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6360c5473c369c7f74996d81
31 octobre 2022
31 octobre 2022
HDB-HARAS DU BAILLY Me Catherine ROUSSELOT la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2022 N° : - N° RG : 19/02713 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F77W DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre civile 1-6
66878d2005d6f7f678d49552
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SCI SF Hamri n'a pas conclu. L'affaire a été plaidée à l'audience du 29 mai 2024, et, à l'issue, mise en délibéré au 4 juillet 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301581_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
victimes de guerre a rejeté sa demande de versement de l'aide de solidarité prévue à l'article 1er du décret du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88798
29 septembre 2006
29 septembre 2006
substitué par Me LAFORCE, avoué à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 5917800205/009702 du 08/11/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME : SA HARDI
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2500155_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 25 octobre 2024 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02211_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309472_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B A conteste la décision du 17 septembre 2023 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées
Source officielleTrib. de Commerce
69a6650acdc6046d47519d0f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS ALIMENTS LAGROST CHÉRIZET [Localité 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER -Non comparante PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SCI HARAS
Source officielle2ème Chambre civile
6878847863001e49f9f26b8f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[K] [D] à payer à l'EARL Haras de la croix sonnet la somme de 5.627,50 euros avec intérêts au taux légal à compter du 22 mars 2023 ; - condamné M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400461_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
décision du 21 juillet 2023 par laquelle l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande tendant au bénéfice du dispositif d’aide à destination des enfants d'anciens harkis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307138_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 février 2023 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400010_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
et 11 février 2025, Mme A B conteste la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le président de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06566_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En outre, la SARL Hair Bayen n'a pas demandé à l'administration de lui communiquer des documents particuliers.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06567_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En outre, la SARL Hair Bayen n'a pas demandé à l'administration de lui communiquer des documents particuliers.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022973497
27 octobre 2010
27 octobre 2010
A, qui exerce la profession d'éleveur de chevaux, a conduit sa jument Lafayette au haras de Saint-Lô en vue de la faire saillir ; que lors de son séjour au haras, le 14 juin 1999, la jument a été victime
Source officielleChambre 1
6705967a1296b51ba2bb327d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
HARAS DES MOULINS Iimmatriculée au RCS d’Evreux sous le n°529 758 443 Dont le siège social est sis : [Adresse 3] - [Localité 2] Prise en la personne de son dirigeant Monsieur [R] [F] Représentée par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302818_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Office national des combattants et des victimes de guerre a rejeté sa demande d’aide financière au titre du décret du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02106_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
l'Etat à lui verser la somme de 850 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison des fautes commises par l'Etat français dans ses conditions d'accueil, en tant que fille de harki
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000035995545
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 1er juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Comité Harkis
Source officielle8ème chambre 3ème section
69d9498bcdc6046d47ce29e5
10 avril 2026
10 avril 2026
HAFI ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 3 février 2026, la S.C.I.
Source officiellePage 26 sur 421