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B A C, représenté par Me A Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a pris à son encontre

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B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 10 février 2020 par laquelle le préfet

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B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce

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du Comité de Réflexion, d'Information et de Lutte Anti-Nucléaire (CRILAN) ; que les propos incriminés sont les suivants : "... le fou du dieu antinucléaire, Didier Y..., accuse et distille sa haine

A cette occasion, le collectif [2], qui lutte contre « le financement des discours de haine dans les médias », avait appelé, sur les réseaux sociaux, les annonceurs à retirer leurs publicités sur cette

Le 22 octobre 2018, Mme [I] [W] a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef susvisé, outre celui de provocation à la discrimination, à la haine et à la violence à raison de l'origine, l'ethnie

droite et sur les deux poignets ; que le prévenu indiquait que lorsqu'il s'était adressé à Jonathan Y... en arrivant sur les lieux de l'accident, il avait constaté que celui-ci était nerveux, que son haleine

A..., représenté par Me Ben Hassine demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit

, qu'il n'appartenait pas au juge de l'exécution de réexaminer le contenu de ladite ordonnance en ce qu'elle avait jugé que les passages à censurer avaient un caractère injurieux et provocateur à la haine

AVAIENT CONSTATE LA REALITE, N'ONT PAS DONNE DE BASE LEGALE A LEUR DECISION; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 10 MAI 1979 PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'HALLUIN

D'INSTANCE D'UNE CONTESTATION RELATIVE A LA CREATION DE CE COLLEGE; QU'ELLE FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE SA CONTESTATION ALORS QUE CINQ CADRES AVAIENT ETE TRANSFERES DE L'ETABLISSEMENT D'HALLUIN

EL HASSANI & KELLER ARCHITECTES S.A.R.L.

2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis 221 rue de la Lys - CS 60126 - 59250 HALLUIN

X..., demeurant à Halluin (Nord), 18 à 35, rue J.