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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
660cf26a7c1ccb0008628ef7
2 avril 2024
les époux [D] de leur demande de résolution de la vente au titre des vices cachés.
Chambre 1-11 OP
63d0d54b81a7b805de12b3a4
24 janvier 2023
Me Marie-Hélène BETHAN demande que le recours de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110458
4 juillet 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme Hélène X...
cr
61372565cd5801467741d5a2
14 décembre 1994
Hélène, épouse E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 26 octobre 1993, qui, pour exécution de travaux de construction en méconnaissance des prescriptions du permis de construire
Pôle 2 - Chambre 2
6032ba3c60c1493126147af4
30 novembre 2017
FLORENT de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549, substitué à l'audience par Me Amandine LAGRANGE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Hélène
ECLI:FR:CCASS:2013:C101490
18 décembre 2013
tendant à faire juger que la renonciation de Mme Y... au legs universel que lui a consenti Geneviève X... s'étend au legs particulier institué par le même testament, alors, selon le moyen, que Mme Hélène
Service des référés
668839ef342d338c20d3152c
3 juillet 2024
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.
65aacc800c777d3ec8eb6308
18 janvier 2024
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.
65aacc8b0c777d3ec8eb644a
65aacc8d0c777d3ec8eb6485
65849124e41137cbf9fc8321
21 décembre 2023
65849126e41137cbf9fc8366
1 SS
CETAT:CETATEXT000007861373
4 septembre 1995
Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène X..., demeurant 7, avenu Fontaine Sainte-Marguerite à Auxerre (89000) ; Mme X...
Chambre sociale
635387ef513cb5adff943673
20 octobre 2022
INTIMÉS : [W] [F] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Hélène
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdad8db4a141a6b8f9a6ceb
16 mai 2019
Ce droit est acquis au preneur même s'il a la qualité de copropriétaire du bien mis en vente.
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ed
26 février 2010
Jean Marc Z... et Mme Hélène A...- Z... à verser à la SCI DE LA LEZARDE la somme de 2412, 64 Euros dans le délai de trois mois à compter de la signification de ladite ordonnance, - condamné solidairement
6253cabcbd3db21cbdd8be48
6 mai 2008
de vente effectif.
6253ca3abd3db21cbdd8a66d
12 avril 2007
Répertoire Général : 06 / 01254 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOURGES en date du 04 Août 2006 PARTIES EN CAUSE : I-Mme Hélène
VENTES
6881423e795daea26ff83e9c
1 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00022 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPTU VENTES/DISTRIBUTION - VENTES JUGEMENT DE DESISTEMENT
Se. référés
6871f14edf9b8685d8d06912
8 juillet 2025
LAE à lui verser, en conséquence, diverses sommes. Par acte en date du 11 mars 2020, la S.C.I. 5G PREMIUM a appelé dans la cause M.
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