CHAZARYAN ET AUTRES 16/07/2015 16/07/2015 58399/11 A.Y. 05/11/2015 05/02/2016 7811/15 TENKO 21/07/2016 21/07/2016 46558/12 S.G. 18/05/2017 18/05/2017 36657/11 BARJAMAJ 02/05/2013 02/08/2013 71825/11 HOUSEIN

. ; - et les observations de Me Hostin pour la commune Le Raincy.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, Mme A..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de

Décision déférée à la Cour : 06 Septembre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [K] [S] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Pégah HOSSEINI

INTIMÉ et appelant sur incident : Monsieur [W] [T] demeurant [Adresse 5] à [Localité 6] représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat à la cour.

DBVW-V-B7I-IGRP Décision déférée à la cour : 30 Novembre 2023 par le président du tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [Z] [H] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pégah HOSSEINI

Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère Monsieur Jean Rovinski, magistrat honoraire Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins

        Application No. 34372/97                       by Housein

: Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins

Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins

de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins

Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise Greffier lors du prononcé : Jean Michel Hosteins

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me HOCINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me RONIN DULON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03985 - N° Portalis

2004 01/07/2004 CM/ResDH(2008)71 68864/01 Merger and Cros 22/12/2004 22/03/2005   CM/ResDH(2005)25     61517/00 F.W. 31/03/2005 06/07/2005   CM/ResDH(2008)13     62034/00 Hostein

Grèce , n o 36657/11, 2 mai 2013, Housein c. Grèce , n o 71825/11, 24 octobre 2013, De los Santos et de la Cruz c. Grèce , n os 2134/12 et 2161/12, 26 juin 2014, Mohamad c.

boulevard Magenta 75010 PARIS Mademoiselle Julie Z... ... 75010 PARIS Mademoiselle Michaëla A... ... 75010 PARIS représentées par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistées de Me Serge HOSTEIN

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCI IMMO [Localité 4] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Linda HOCINI

délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [O] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Gihan HOCINI-DIDIER

Hosni La République mande et ordonne au préfet de l’Ain, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées