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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d72416523b9957ff16
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LA MISE EN ETAT Le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du prononcé : Isabelle
Source officielleREFERES 2ème Section
69d7f074cdc6046d47ae7104
7 avril 2026
7 avril 2026
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.
Source officielleChambre 3-2
66878c9505d6f7f678d48e3e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MAXIM'STORES C/ LE PROCUREUR GENERAL SELARL MJ [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Isabelle FICI PG Décision déférée à la Cour
Source officielle1ère Chambre
6868041a4965b5d9df2a3505
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Maître [N] RICHARD de la SELASU CDLV [6], Me Rohan RAJABALY, Me Abdelnasr ZAIR COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Patricia BERTRAND, Juge Unique assistée de Madame Isabelle
Source officielle1ère Chambre
6868041c4965b5d9df2a354d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il appartient au juge de donner force exécutoire à l’acte constatant l’accord des parties.
Source officielle1ère Chambre
6868041d4965b5d9df2a3573
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT : Contradictoire, du 04 Juillet 2025 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454743.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a88
17 novembre 2006
17 novembre 2006
17/11/2006 NoRG: 06/02678 Décision déférée - 21 Avril 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -05/2648 Pascal X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Isabelle Y... épouse X... représentée
Source officielleChambre commerciale 3-1
69d733dccdc6046d4799f726
8 avril 2026
8 avril 2026
AMA3 [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 et Me Isabelle LAFON du cabinet
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461074.20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461091.20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461092.20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206026_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207250_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00281_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de cour administrative d’appel, (…) peuvent, par ordonnance : (…) 1° Donner acte des désistements (…) ».
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3d16af9fd1f8094dd9a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895 Me Yohann TOREAU #L0150 Me Emmanuel CONSTANT #C0639M.
Source officielle1ère Chambre
6627e42142439575e2f53040
23 avril 2024
23 avril 2024
JUGEMENT : Réputé contradictoire, du 23 Avril 2024 ,en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Sophie PARAT, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035ee4533877b5421694861
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Juge de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance d'EVRY, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Mme Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02504_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. B est un ressortissant marocain, né en Espagne le 9 mai 2005.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163667b530fe82387bcdb20
27 janvier 2011
27 janvier 2011
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officiellePage 26 sur 517
SEGUIN, Dorine Mélanie Isabelle, CHIAMPI
07/06/2026
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Mouton, Dorothée Isabelle Paulette, Gingast
26/05/2026
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LAGERSIE, Elisa, Doriane, Isabelle
21/05/2026
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DOREL, Isabelle, Henriette, MICHEL
15/04/2026
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PRUDHOMME, Murielle, Isabelle, Cécile, DORE
20/01/2026
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