B... lorsqu’il a laissé son chien sortir du parcours et courir dans les herbes, même tenu en laisse, circonstance qui résulte de l’instruction.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

L'affaire a été débattue le 13 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Mme Marie-Claude HERVE

[Localité 1] Représenté par Me Alexandre DE JORNA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0744 MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté par Monsieur Jérôme

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; Mme Anne Redondo, maître des requêtes et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Jérôme Charvin, président, - Mme Michelle Couégnat, première conseillère, - M. Hervé Verguet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023.

CIE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 1 place des Champs de Colut 59230 SARS ET ROSIERES Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me Hervé

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme SZAFRAN, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

.-62300 LENS représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme SZAFRAN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Véronique Danielle Y... épouse X.

Hervé Ferré, demeurant 31440 Marignac, 52 / M. Guillaume Fourquet, demeurant 31440 Saint-Beat, 53 / M. Yves Fuzelier, demeurant 31260 Salies-du-Salat, 54 / M.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère.

Jérôme Charvin, président, - M. Hervé Verguet, premier conseiller, - Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023.

Jérôme Charvin, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, M. Hervé Verguet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère.

Jérôme Charvin, président, - M. Hervé Verguet, premier conseiller, - Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023.

Jérôme L..., 20°/ Mme Séverine M..., épouse L... domiciliés [...] , 21°/ M.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 2 February 2026   SECOND SECTION Application no. 26002/24 Jérôme

Janvier 2026 58C RG n° N° RG 18/08279 - N° Portalis DBX6-W-B7C-STDH Minute n° AFFAIRE : [I] [S] C/ GROUPAMA LOIRE BRETAGNE [Z] le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jérôme