" ; qu'étant observé, également, que le même Juste Le Z... a reçu Jean-Claude X..., PDG de la SA X... agissant en qualité de gérant de la SCI, procuration pour signer, au nom de ladite SCPI, l'acte du

Y... se démettait de ses fonctions de gérant ; qu'un administrateur provisoire a été désigné le 15 avril 1987 ; qu'0livier Z... était désigné le 18 juin 1987 en qualité de gérant pour quatre mois

Jean-Francois [S] Marie [M] Stéphanie Gerault huissiers de justice associés.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Jean-Michel, - Y...

Monsieur Gérard X... a émis un chèque de 17 500 euros qui a été encaissés par Monsieur Jean Gilbert Y... le 24 novembre 2007.

Jean-Luc, - Z... Claudine épouse X..., - A...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2003, qui, pour fraude fiscale et abus de biens sociaux, a confirmé le jugement l'ayant condamné

Gérard, demeurant à Blaise (Ardennes), 10°/ M. K... Daniel, demeurant ..., appartement 12 à Vouziers (Ardennes), 11°/ M. Z...

Jean X..., les conclusions de M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Gérard Macé, demeurant 6, square de la Tourmaline, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 38/ de M.

le prévenu en possession d'un couteau, à son arrivée sur les lieux ; que ses déclarations sur les violences exercées sur elle-même sont corroborées par le certificat médical établi par le docteur Jean-Léon

Jean-Claude, - B...

Jean-Pierre ZZ..., demeurant ..., 57°/ de M. Yves ZX..., demeurant ..., 58°/ de M. Jean-Jacques ZB..., demeurant ..., 59°/ de M. Jean ZG..., demeurant ..., 60°/ de M.

Y... ne conteste pas être recherché en sa qualité de gérant des sociétés SARL Charbon de bois du Périgord (CBP) et de la SARL Y..., installations classées ; il appartenait à Jean-Luc Y..., ès qualités

Gérard XD..., demeurant 35, rue Saint-Germain,13109 Simiane Collongue, 35°/ de M. Rodolphe V..., demeurant ..., 36°/ de M. Jean-Pierre C..., demeurant ..., 37°/ de M.