APPELANTE : EARL [Adresse 9], représenté par son gérant en exercice Mme [O] [G] veuve [R], domiciliée en cette qualité au siège : [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Arnaud

CALLEJA Florence DUPRAT Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 28/03/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 146,44 euros TTC Exposé du

[V] [J], es qualité de nus-propriétaires indivis) ont donné à bail commercial à la société AJML FINANCES ARNAUD ET JEAN MARC LEVAUFRE FINANCE, aux droits de laquelle vient la société DEMOLIN NORMANDIE

Védas 34 - SCI au capital de 100,00 euros immatriculée au RCS de NARBONNE sous le n° 839 734 209, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud LAURENT

6 août 2020 par lequel le maire de Saint-Marc Jaumegarde ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la SCI Pacha and Co et tendant à modifier et créer des murs de clôture et soutènement sur une parcelle

François, Jean, demeurant ... à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), 5°) Monsieur CR... René, Louis, demeurant ... (Indre-et-Loire), 6°) Monsieur ALLOUCHERY A..., Jean, Michel, demeurant ...

Jean Paul BB..., domicilié (e) ..., héritier de Marguerite Taurere R...épouse de Timi BB..., décédée 66- M.

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Janvier 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06 / 54644 APPELANT Monsieur Gérard X... ... 75006 PARIS représenté par la SCP Pascale

de la société SEMAVI prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Pascal

Notifié le à - [P] [O] [N] - S.A.S.U. [9] - S.A. [16] - [14] Copie le à - SELARL [15] - SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - SELARL [M] [17] MONNET [18] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

.la somme de 464, 52 euros, · Monsieur Christian BB...la somme de 318, 91 euros, · Monsieur Christian CC...la somme de 525, 40 euros, · Monsieur Jérôme DD...la somme de 311, 58 euros, · Monsieur Jean

Le passage ... sera limité vers le nord par un mur ainsi que par le couchant.'

au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉE La SCI de [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Arnaud

parcelle exploitée par la SA La Tourre Plage.

P0261 - INTIMES 5/ SCP MILLET - [D] N° SIRET : 785 311 150 [Adresse 6] [Localité 22] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 6/ Maître Jean

le Cabinet STEIN LA COPROPRIETE SA lui -même représenté par son Président [Adresse 7] [Localité 11] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués près la Cour assisté de Maître Jean