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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
60354c0da668b475425c2d2b
17 mai 2016
[E] du fourgon Renault master, - condamné M. [K] à Payer à M.
4ème Chambre
653b59e3502b828318c4e6de
26 octobre 2023
FRAJ agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Yann PAILLER de la SELARL BRITANNIA, Plaidant/Postulant, avocat
Cour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c23
4 décembre 2003
YG/AM Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 4 décembre 2003 Dossier : 03/00417 Nature affaire : Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes Affaire
3e Chambre A
5fdc4c71b7db0d7047b47147
6 décembre 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2018 N° 2018/363 N° RG 17/15412 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBBYW Frédéric, Paul X...
Chambre 1-8
69d749e9cdc6046d479cf9f5
8 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Pôle 4 - Chambre 2
616398d39c0939beba85f4ad
13 octobre 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jean
6253c930bd3db21cbdd87855
3 février 2005
SA TAT EXPRESS ayant son siège ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentées par Me Jean-Michel TREYNET, avoué - Nä du dossier
6253c8e1bd3db21cbdd8685c
4 février 2003
Selon Paul J... nommé en qualité d'expert le bouton de commaroe ne fonctionnait pas, il était poussé à fond sans qu'il revienne en sécurité. La soeur de Djamilla M.
Chambre 1-1
64a50c57b8594705dbfcc976
4 juillet 2023
TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038566428
7 juin 2019
Paul-François Schira, auditeur, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de Mme E...A
6253cb01bd3db21cbdd8ca4b
7 octobre 2008
technique du 19 juillet 2004, les Commissaires du Gouvernement ont donné leur accord sur la rétrocession : - des bâtiments et 16 ha 48 a 12 ca de terres à Didier K..., - de 2 ha 10 a 5 ca de terres à Jean-Paul
Chambre del'Expropriation
61609214db7ff645d856654c
31 octobre 2014
APPELANTE d'un jugement rendu le 19 AVRIL 2013 par le Juge de l'Expropriation du Département d' Ille et Vilaine ET : Madame [P] [Z] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Paul
6253ccafbd3db21cbdd90f1f
15 janvier 2014
née le 18 Mars 1955 à ALGER (99) ... 83700 SAINT-RAPHAEL assistée de Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA, Me Paule REY JOSELET, avocat au barreau de NICE, Me Jean-Pierre ANDREANI, avocat
6253c8ebbd3db21cbdd86a97
14 mai 2003
, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel Y..., avocat au barreau de POITIiERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Madame Marie-Françoise ALBERT, Conseiller, faisant fonction de
Chambre 2-2
602d280cc61ca13f46a786f1
16 février 2021
[Date naissance 4] 1966 à [Localité 9] ([Localité 9]) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Paul
6253ca2dbd3db21cbdd8a43a
9 mai 2007
SUR MARNE représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Maître BARAST (pour Maître SAUPHAR) avocat S.C.P.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
H BA, l'EARL de BERDOT, l'EARL de LADON, la SCEA de BAHUS, l'EARL de LAURENCON, la SCEA DE JEAN BK, le GAEC BELIN, M. CO CS, l'EARL de LUDREY, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301032
13 septembre 2011
Jean A..., de ce qu'elle avait établie sous la pression de certaines parties et de ce qu'elle avait été établie dans le seul but de nuire à Mme Clairette A..., épouse D..., avec laquelle M.
66a33c4102a12a235bae6ea8
25 juillet 2024
société GLOT MENUISERIE [Adresse 6] ASSIGNEE EN APPEL PROVOQUE par les consorts [G] Représentée par Me Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Paul
5fd91ddbdfa8a0ba7268149c
4 juin 2020
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 11] Représentée par Me Jules-Bernard LALLEMAND de la SELARL LALLEMAND ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean-Paul
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