Par une décision du 10 octobre 2022, le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports a déclaré Mme D ajournée.

siège ; la fédération française de boxe américaine et disciplines assimilées demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'instruction n° 88 193 du 23 septembre 1988 du secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mai 2021 et 30 mai 2022, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse conclut à l'irrecevabilité de la requête ainsi qu'à son rejet.

Par un acte, enregistré le 13 décembre 2022, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse déclare accepter le désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril 2021 et 9 novembre 2022, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 mai 1987 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé à la demande de l'Association Jeunesse Culture, Loisirs et Technique, la

Vu le recours du SECRETAIRE D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS enregistré le 21 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; il demande que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 28

Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2023, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse prend acte de ce désistement.

Par un mémoire enregistré le 6 février 2026, l’association Jeunesse Loubavitch déclare se désister des conclusions de sa requête.

ACQUIS UNE LICENCE DE CETTE CATEGORIE DONT IL A OPERE LE TRANSFERT, A OUVERT, LE 4 SEPTEMBRE 1968, UN DEBIT SITUE A MOINS DE CINQUANTE METRES DE L'INSTITUT PARISET, ETABLISSEMENT DE FORMATION DE LA JEUNESSE

A... au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de deuxième classe, à compter du 11 mars 2017.

Par un mémoire du 17 avril 2023, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports soutient qu'il a exécuté le jugement.

X..., ET LA DECISION CONFIRMATIVE DU 21 OCTOBRE SUIVANT ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE RECOURS DU SECRETAIRE D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS EST REJETE.

Par un acte, enregistré le 20 juin 2025, l'Association culture et jeunesse déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association dissoute " Jeunesses nationalistes ", dont le siège est 19, rue de Marseille

mettre à la charge de la commune de Saint-Jeannet la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Un mémoire enregistré pour la société Jersey Cow LLC, le 13 février 2026, n’a pas été communiqué.

Un mémoire enregistré pour la société Jersey Cow LLC, le 13 février 2026, n’a pas été communiqué.