PAR CES MOTIFS Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré, Statuant publiquement et en premier ressort, Par mise à disposition au greffe, Signé par Mme Emilie JOLY,

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 10 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

de droit étranger, la société BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY et la SAS CLS REMY COINTREAU ont assigné la SAS DHL FREIGHT France et la Société de droit étranger, S.C JOLY

* * * Du mariage entre Monsieur Cyrille Y... et Madame Juliana X...sont nés trois enfants : - Andrew, né le 13 décembre 1995, - Joris, né le 19 décembre 1998, - Vincent, né le 14 novembre

APPELANTE SARL JODRY [...] Représenté par Maître Jean-Nicolas X... (Toque 20), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame Jacqueline Y... [...]

novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre (Section encadrement), au profit de la société Grégori international, société anonyme, dont le siège est Route nationale 20, 31790 Saint-Jory

N° RG 26/01177 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LYJ Minute DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE : Syndicat SDC DE LA [Adresse 1] C/ [M] [I] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP BAYLE - JOLY

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Jouy de Boudonville, dont le siège social est

société anonyme Senoble, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre civile, section B), au profit de la société La Ferme de Jouy

et 18 juillet 2024, la préfète du Loiret demande au tribunal d'annuler le permis de construire modificatif n° PC 045 175 18 F0025 M02 délivré le 13 février 2024 par arrêté du maire de la commune de Jouy-le-Potier

Joris X... a relevé appel.

C et non compris dans les dépens à verser à Me Jovy, son avocate, sous réserve de la renonciation de cette dernière à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridique.

CAPI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Décision déférée à la Cour : Arrêt prononcé sur saisine de la cour, suite à l'arrêt rendu par la Cour

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier de l’ouest guyanais Franck Joly.

Jorge X..., demeurant ..., 2°/ M.

1134 du code civil et L. 113-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Prociner, aux droits de laquelle vient la société Soval, a commandé à la société Etablissements Joly

datée du 17 septembre, Patrice Z... a acquis le véhicule accidenté pour le prix TTC de 77. 000 francs (11. 738, 57 euros), ce sur commande puisqu'il en a réglé le prix au moyen d'un chèque émis par Jorge

; PAR CES MOTIFS Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré, Statuant publiquement et en premier ressort, Par mise à disposition au greffe, Signé par Mme Emilie JOLY