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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508205_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Prost, magistrat désigné ; - les observations de Me Lehmann, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2307340_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2024, le centre hospitalier Rives de Seine, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme C une somme

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2408741_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 17 juin 2024, 26 mars 2025 et 4 juin 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501070_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue, le 28 juillet 2025 à 11 heures en présence de Mme Prosper, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Topsi, juge des référés, - les observations

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c2a

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1995

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01048

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de vendeuse par la société Indigo du 26 octobre 2007 au 16 juin

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2001295_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 pour un montant de 211 061 euros dans les rôles de la commune de Marseille, à raison de locaux à usage d'hypermarché situés au n° 5001 F avenue Prosper

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2527535_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

D... a été assisté d’un interprète en langue soninké lors de son audition par les services de police, le 20 juin 2025.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2516687_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2025, M. A...

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2208232_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 2 juin 2022 et 28 février 2024, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307366_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique en présence de Mme Prost, greffière : - le rapport de Mme Hunault, première conseillère, - et les observations de Me Huard, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301341_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par une décision du 13 juin 2023, M. B C A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301243_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207869_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Enfin, il ressort des pièces du dossier que la requérante est bénévole au sein de l'association Leçon de vie depuis le 1er juin 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302205_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, pour M. B C, représenté par Me Marciguey, n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508838_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Prost, magistrat désigné ; - les observations de Me Alphonse, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310031_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

2023 et sa sœur est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 22 juin 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2214553_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Prost, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2012768_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Prost, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2013335_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Prost, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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