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12 711 résultats pour « Julien BRIOUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

5fca665b48c4fb4f635a74ae

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

[E] [N] à lui payer la somme de 26 305,72 € en principal au titre des charges de copropriété pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2019, outre l'exigibilité anticipée des charges au titre de l'exercice

Source officielle

Page 26 sur 636

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00177

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

"paraît avoir provoqué des plaintes d'autres salariés consignées dans une note du 9 juillet 2009" et enfin que "le 31 juillet 2009, Mme X... s'était vue déchargée des nouvelles fonctions de directeur commercial

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01856_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La société Brient en a contesté le bien-fondé par réclamation préalable du 20 mai 2021, qui a été rejetée le 18 juin suivant.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643bab0bb2f8a66ca64846

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC ----------- Chambre Civile RG N°N° RG 24/02003 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT4M RÉVOCATION D'ORDONNANCE DE CLÔTURE --------- L’an deux mil vingt cinq, le un juillet

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fdfc

Cassation

4 novembre 1997

4 novembre 1997

Brigitte, épouse FASSEUR, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 18 juillet 1996 qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile une ordonnance de non-lieu du

Source officielle
CC

civ3

6137226acd580146773fcc2b

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre des urgences), au profit de : 1 / la société Etablissements Briant

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6d7cdc6046d470cb046

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Du 18 décembre 2018 au 30 juin 2020, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9119f

Appel

21 février 2014

21 février 2014

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2014/ 00004 N RG : 14/ 01247 Bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911a1

Appel

21 février 2014

21 février 2014

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/ 03432 N RG : 14/ 01246 Bureau d'aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911a2

Appel

21 février 2014

21 février 2014

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/ 04119 N RG : 14/ 01249 Bureau d'aide

Source officielle
CA

Référés Civils

677e14b126e046654dc50da5

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2024, la société civile immobilière MEN'S CLUB a interjetté appel de la décision rendue par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc en date du 2 juillet 2024 l'opposant au Trésor

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007650149

Admin. suprême

26 juin 1974

26 juin 1974

DE CAEN A REJETE SA DEMANDE CONTRE UNE DECISION DU 4 OCTOBRE 1967 DE LA VILLE D'ALENCON ET L'ARRETE DU 3 MAI 1967 DU PREFET DE L'ORNE PRESCRIVANT L'EXECUTION DE TRAVAUX DE CURAGE DE LA RIVIERE "LA BRIANTE

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58d4b

Cassation

4 juillet 1984

4 juillet 1984

Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 1982) d'avoir débouté les sociétés Fabricauto et Essarauto 2000 de leurs actions

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c40

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

la société Guyomarc'h Bretagne Nord, société anonyme, dont le siège social est à Chatelaudren (Côtes-d'Armor), BP 25, venant aux droits de la société SIPAC SA, en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet

Source officielle
CC

comm

6137220ccd580146773f9d1c

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Le Men, société anonyme dont le siège social est sis Castello, Saint-Brandan (Côtes d'Amor), en cassation du jugement n° 292/89 rendu le 25 juillet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300964

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

société Génération transaction, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ la société Le Kerdreuz, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222c8

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222c9

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CE

3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037059305

Admin. suprême

13 juin 2018

13 juin 2018

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 29 juillet et 27 octobre 2016 et le 9 février 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68780223fd93c2d1757fef4c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2025 N° RG 24/02621 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV3M FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU

Source officielle