00997 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YU7F AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [C] né le 20 Octobre 1964 à [Localité 5] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Zineb TAMENE

concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 4 N°22148611 [Tapez

Pour expédition conforme, Le greffier, 231804[Tapez ici]

A B, représenté par Me Semenou Kenfack, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

GREFFIÈRE Léonie TAMET INSTRUCTION ET DEBATS Clôture prononcée le : 21 Mai 2025, Débats tenus à l'audience publique du : 17 Novembre 2025, Date de délibéré indiquée par le Président : 12 Janvier 2026

Russia 07/08/2014 Tamaz BIRTVELISHVILI 1988, Atotsi Village Mr L. Chincharauli 4 60421/14 Karapetovi v. Russia 07/08/2014 Ramaz KARAPETOVI 1984, Atotsi Village Mr L.

concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 4 N°22148321 [Tapez

concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 4 N°22148701 [Tapez

A, représenté par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

B, représenté par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 211 Octobre 2017 Tamiz

GREFFIÈRE Léonie TAMET INSTRUCTION ET DEBATS Clôture prononcée le : 21 Mai 2025, Débats tenus à l'audience publique du : 17 Novembre 2025, Date de délibéré indiquée par le Président : 12 Janvier

GREFFIÈRE Léonie TAMET INSTRUCTION ET DEBATS Clôture prononcée le : 16 Avril 2025, Débats tenus à l'audience publique du : 13 Octobre 2025, Date de délibéré indiquée par le Président : 12 Janvier

On 20   September 1996 all three had been convicted with Mr Tamaz Assanidze, the applicant's brother, of, inter alia , V.G.'s murder. 40.

s908347EA { width:175.61pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 16206/06 Tamaz

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Simenou Kenfack, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2

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Le présent jugement a été signé par Christelle ROLQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.

Le 2 avril 2007, il a fait l'objet d'une mesure d'éloignement, sous l'identité de Shamoev Tamaz.