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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404608_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301996_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302584_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A B, représenté par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a classé

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400618_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

I C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400619_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

I C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501384_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - et les observations de Me Levi-Cyferman, représentant M. C et Mme D.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501385_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - et les observations de Me Levi-Cyferman, représentant M. C et Mme D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2600352_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Cyferman demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays la destination

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311343_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme B A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 2 avril 2023 par

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02550_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Levi-Cyfermann, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405572_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B..., représenté par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au tribunal : d’annuler les décisions des 7 mars et 15 mai 2024 par lesquelles le directeur général de l’Office français de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502043_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

F C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500521_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Mme E D, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203538_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme E D, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203618_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme D A F, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00579_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 aout 2022, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, conclut : - au rejet de la requête ; - à ce qu'il soit enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300201_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00995_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 7 juin et 6 juillet 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300507_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

E D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 février 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302273_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

D C, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle

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