COMPLAINTS The applicant complain under Article 3 of the Convention that he would be subjected to inhuman treatment if expelled to Sri Lanka.

A soutient que sa vie est en danger au Sri Lanka.

Sangar X..., Mlle Lalitha X... et Mlle Vijiya X... et tendant à l'annulation de la décision verbale par laquelle le consul général de France à Colombo (Sri Lanka) a opposé un refus à la demande de visa

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 août 2022 des autorités consulaires françaises à Colombo (Sri Lanka

A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Colombo (Sri Lanka

documents d'identité et de voyage, les permis de conduire et les titres de séjour, concernant les sociétés, matériels et logiciels suivants : 1) le logiciel ID Photos Pro 8 de la société PIXEL-TECH Laski

En juin 1999, la même organisation a publié un rapport intitulé «   Sri Lanka. Torture in custody   » («   Sri Lanka. La torture en détention   »).

APPELANT : Mme [N] [V] agissant en qualité de responsable légal de [R] [J], née le 10/04/2013 au SRI LANKA et en son nom propre [Adresse 5] [Adresse 5] née le 11 Avril 1990 à SRI LANKA de nationalité

En premier lieu, la décision contestée vise l'article L. 333-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et mentionne que le requérant provient du Sri Lanka.

japonais, acquis en 1998 par la société de droit panaméen Trikoma management corporation et battant pavillon des Iles Saint-Vincent et Grenadines sous le nom de Number One, a fait naufrage au large du Sri Lanka

décision du 27 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

février 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Colombo (Sri Lanka

d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et a ordonné son réacheminement vers le Sri Lanka

d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et a ordonné son réacheminement vers le Sri Lanka

  Il a produit un certificat de naissance indiquant qu'il appartenait à la minorité tamoule du Sri Lanka.

Okinashvili, Besmillah Noori, Boris Noselidze, Arsena Adamia, Darejan Natchkebia, Temuri Asatiani, Tsisana Kvetenadze, Khvicha Choloevi, Irma Tskhvedadze, Elguja Elandishvili, Mzevinar Motsikulashvili, Lasha

The parties were further invited to submit relevant, more recent, information on the situation in Sri Lanka. 7.

Il doit être regardé comme soutenant que l’arrêté attaqué est entaché d’une erreur d’appréciation dès lors qu’il existe un risque pour sa sécurité en cas de retour au Sri Lanka.