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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

668839ea342d338c20d31497

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[V] [B] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Najette LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette LABBAS - #B0319 DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68709b87123db6632de31768

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01646 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGBF joint au dossier 24/3049 Monsieur [P] [R] Représentant : Me Jean philippe LABES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217640_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la SCCV Lab 21 au titre des frais irrépétibles sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202953_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société BC-LAB est rejetée.

Source officielle
CA

1re Chambre C

60360444363848695e3fc5c6

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

SOCIÉTÉ IES LABO SOCIÉTÉ [...]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208265_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 janvier 2023 et le 24 janvier 2023, la SAS Bureau Alpes Contrôle, la SAS Cimeo, la SAS Laba venant aux droits de l'agence Carbonnet Architectes et la SA Euromaf

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02317

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 août 2009, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Creative Labs

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

696a4966cdc6046d47881ed1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

qualité audit siège s'étant présentée comme Présidente de la sté BE-LAB [Adresse 12] [Localité 1] (BELGIQUE) S.A.S.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dca360cdc6046d470ffc92

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[R] [A], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [W] représentée par Me [B] [W], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [L] [T], en qualité

Source officielle
TCOM

3ème A

69dca409cdc6046d471009ef

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[R] [J] [H], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [L] représentée par Me [E] [L], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [U] [M], en qualité

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111232cdc6046d47a3046a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[T] [G], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [U] représentée par Me [K] [U], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [O] [C], en qualité

Source officielle
CC

civ1

607940e89ba5988459c3f968

Cassation

23 mars 1971

23 mars 1971

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PAR ACTE NOTARIE DU 2 SEPTEMBRE 1948, LABORIE A VENDU AUX EPOUX Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00394

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

et comportait un texte illustré du dessin d'un verre d'eau dans lequel se dissout une pièce d'un euro à l'image d'un comprimé effervescent; que les sociétés Univers pharmacie et Direct labo et l'Union

Source officielle
TJ

Chambre 1

6866ec7fd33109fd079b6bf1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l’espèce, il apparaît que la raison sociale du groupe KUONI est TRAVEL LAB SAS.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6684eb09a0de54ff609f8010

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

au barreau de PARIS, toque : G0109 ORDONNANCE SUR INCIDENT (n° , 2 pages) Nous, Michèle CHOPIN, Conseillère déléguée, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, La société The press lab

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0bcbc25a97f0381f4a4e

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Par acte sous seing privé du 23 août 2001, Monsieur [E] [L] s'est porté caution solidaire de la société Net Lab en remboursement de ce prêt au profit de la Banque Populaire Rives de Paris à concurrence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110305_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, la commune de Saint-Chamas, représentée par Me Rossi-Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre

Source officielle
TCOM

Chambre 05

J00824 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS MAZE

69f6641dcdc6046d47609906

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

François BROUARD Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL JSA DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par le Cabinet

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a10acdc6046d4764f672

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[Y] [X] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [A] [T] DEBITEUR SAS AB FISH 5 rue de la Corderie Centra

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed48d5cd4a8759ae602

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

AJILINK LABIS-[U]-DE CHANAUX Société représentée par Me [D] [U], ès-qualités d’administrateur judiciaire de la société LE MATELAS 365, fonctions auxquelles elle a été nommée suivant jugement du 25 mars

Source officielle

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